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CNSS: Damancom bientôt obligatoire pour les déclarations

Par Rachid Al Arbi le 19/01/2018 à 01h16

Kiosque360. Un texte de loi est dans le circuit d’adoption pour la généralisation de la déclaration en ligne à la CNSS via le service Damancom. Les détails.

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Les déclarations à la CNSS à travers Damancom vont prochainement devenir obligatoires. Dans son édition de ce vendredi 19 janvier, L’Economiste affirme qu’un projet de loi vient d’être introduit dans le circuit d’adoption.

 

La CNSS, qui compte déjà près de 120.000 entreprises ayant adhéré au système en ligne, veut encore attirer 70.000 nouvelles structures, des petites unités en majorité. Celles-ci sont à l’origine de 50% d’affiliés et moins de 10% de la masse salariale déclarée.

 

Pour y parvenir, le texte de projet de loi devrait permettre d’«instaurer l’obligation de l’utilisation du portail Damancom via la modification des articles 26 et 27 de la loi régissant la CNSS». Il faudra encore fixer un seuil à partir duquel la télédéclaration et le télépaiement seront obligatoires à travers un texte d’application.

 

Le journal soutient que «seules les petites structures», généralement «monosalariées», seront dispensées et continueront de ce fait d’utiliser le bordereau papier.

 

Le retard ou la non-déclaration, comme le fait savoir L’Economiste, sont soumis aux mêmes sanctions que dans le cas de la procédure papier. «Le montant de l’astreinte est de 50 dirhams par salarié, plafonné à 5.000 dirhams. Les amendes doivent être réglées 15 jours après leur notification. La même astreinte s’applique en cas de non-paiement en ligne», souligne le journal.

 

Pour éviter les prescriptions quand les cotisations ne sont pas versées à la CNSS au bout de quatre ans, la Caisse envoie systématiquement une relance assortie d’un relevé des opérations de débit et de crédit au titre des derniers exercices.

 

L’autre changement concerne les pensions d’invalidité. «Pour prévenir les abus constatés dans la définition du taux d’incapacité, le projet de loi change les conditions dans lesquelles un assuré bénéficie d’une pension. L’avis du médecin traitant ne suffira plus. Seul un praticien désigné par la CNSS pourra statuer sur l’invalidité d’un salarié», relève le quotidien.

 

C’est la même chose pour les pensions d’invalidité qui interviennent après épuisement des indemnités journalières. La CNSS fera des contrôles médicaux périodiques pour éviter les abus.

 

A compter de l’entrée en vigueur de ce projet de loi, une fois celui-ci adopté, les adhérents auront un délai d’un an pour se conformer à ses dispositions.