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CNSS: reprise des délais légaux pour le dépôt des dossiers de remboursement

Par Khalil Ibrahimi le 30/07/2020 à 15h49

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) informe ses affiliés de la reprise, depuis le 27 juillet dernier, des délais légaux et réglementaires applicables au dépôt des dossiers de remboursement.

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Les clients doivent ainsi déposer leurs dossiers auprès des agences de la Caisse dans le respect des délais légaux et réglementaires en vigueur, et ce, en mettant chaque dossier dans une enveloppe qui porte leur numéro d’immatriculation ainsi que leur numéro de téléphone, indique la CNSS dans un communiqué. Lesdits dossiers doivent être déposés dans une boîte placée à l’entrée de l’agence, précise la même source.

 

Parallèlement, la CNSS invite les assurés à opter pour les services à distance, mis à leur disposition en vue de suivre le traitement de leurs dossiers afin d’éviter le déplacement jusqu'aux agences. Il s’agit du centre d’appel (080 200 7200 / 080 203 33 33), du répondeur automatique (05 20 44 71 00), du site web (www.cnss.ma), du portail (https://www.cnss.ma/Portail_cnss/), de l’application «Ma CNSS» et de la page officielle sur Facebook (www.facebook.com/CNSS.Officiel/).

 

Info360. Confinement: le gouvernement va revoir les délais légaux et réglementaires

 

Pour rappel, l’article 6 du décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire avait introduit la suspension de tous les délais prévus par la législation et la réglementation en vigueur durant toute la période d’état d’urgence sanitaire.

 

Début juillet, les dispositions de l’article 6 avaient été modifiées par la loi 42-20 pour permettre la reprise de ces délais, y compris pendant l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement pourra néanmoins suspendre les délais au cas par cas, en fonction de l’impact qu’aurait leur continuité sur les droits et obligations des personnes physiques ou morales.