CNSS/DGI: vers une convergence des assiettes fiscales

L’administration fiscale veut mettre de l'ordre dans le traitement fiscal des indemnités et primes. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que le fisc compte simplifier et clarifier les règles du jeu pour tout le monde. Il faut dire qu’il y a un manque de précision dans les dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu. Ainsi, «la déduction de la base imposable est souvent rejetée lors d'un contrôle fiscal».

Aujourd’hui, l’objectif est d’instaurer des normes lisibles et précises. Le schéma retenu semble être celui de l’harmonisation et de l’actualisation des assiettes fiscale et sociale (DGI et CNSS). Mais, selon un expert cité par le journal, «converger l'assiette CNSS et l'assiette fiscale risque de poser un problème au niveau du coût fiscal».

Pour le moment, les assiettes de la CNSS et du fisc divergent en fonction de la nature des indemnités. Ainsi, l'indemnité de représentation est déduite de l'assiette sociale à condition que son montant ne dépasse pas 10% du salaire de base et que le bénéficiaire soit le président directeur général, le directeur général, le directeur d’un département (commercial, financier, administratif, technique, ressources humaines, directeur d’une succursale) ou un agent commercial. Pour les cadres, elle est totalement exonérée de l'IR. «Le fisc pourrait s'aligner sur la position de la CNSS sur le traitement de cette indemnité en accordant l'exonération à hauteur de 10% du salaire de base», suggère le quotidien.

Autre avancée: la CNSS et la Direction générale des impôts comptent adopter une même grille avec trois ou quatre tarifs pour le traitement de l'indemnité kilométrique versée au salarié qui utilise son véhicule personnel pour exercer ses fonctions. En revanche, au niveau des impôts, ces indemnités kilométriques sont exonérées d’impôts à condition d’être dûment justifiées.