Collectivités territoriales: le contrôle financier se renforce

Dans son édition du 28 septembre, L’Economiste revient sur les nouvelles dispositions en matière de contrôle financier des collectivités territoriales. Le quotidien souligne ainsi que trois projets de décrets sont venus poser de nouveaux verrous à l’exécution des budgets, notamment pour les communes et les établissements de coopération intercommunale, les préfectures, les provinces, ainsi que les régions et leurs groupements.

Soulignons que les implications de ces trois décrets sont lourdes de signification dans la mesure où l’approbation d’un marché et la conclusion d’un bon de commande ou d’un contrat de droit commun dépendront, désormais, du visa préalable du comptable public. Pour L’Economiste, cela se traduira par un allongement des délais d’approbation par les présidents de collectivités territoriales ou des personnes à qui ils délèguent leur signature.

Le journal précise que cette mesure fait suite à la multiplication des irrégularités dans les procédures de gestion, des engagements hors budget, des marchés fictifs et des détournements de fonds au niveau des collectivités territoriales. Rappelons qu’avec l’entrée en vigueur du décret n°2-09-441 de janvier 2010, le contrôle de régularité a été supprimé.