Conseil de la concurrence: le diagnostic de l’OCDE

Qui pourra réveiller le Conseil de la concurrence, s’interroge L’Economiste dans sa livraison du jour. Le quotidien fait en effet remarquer que, depuis que le Conseil s’est transformé en régulateur doté de larges pouvoirs d’auto-saisine, d’enquête et de plaidoyer, il est devenu totalement paralysé. Une situation qui a poussé l’OCDE à faire un diagnostic de l’institution afin de déterminer le point où le bât blesse. Ainsi, pour les experts de l’OCDE, il y a un sérieux problème au niveau de la législation sur la concurrence et au niveau du droit à l’information.

Selon eux, il s’agit des domaines dans lesquels les marges d’amélioration sont importantes sans être utilisées de manière efficace. En matière de politique de concurrence, les autorités ne semblent pas encore avoir tiré toutes les leçons du mouvement du boycott, affirme L’Economiste, ajoutant que les entreprises et les consommateurs ont besoin d’un organe fonctionnel.

Force est donc de constater que le rôle du Conseil de la concurrence est substantiel. Rappelons d’ailleurs que le Conseil, avant sa mue, avait mené un bon nombre d’enquêtes et études sur les secteurs tels que ceux de la banque, du ciment, de l’industrie pharmaceutique, et avait de même évalué la compétitivité des marchés publics.

Toutefois, les experts de l’OCDE précisent qu’ils n’ont pas été en mesure d’évaluer l’impact pratique des études qui avaient été faites et qu’ils n’ont aussi reçu aucune preuve des efforts de sensibilisation du Conseil de la concurrence. A l’issue de leur diagnostic, ils ont préconisé des ajustements sur sa gouvernance, notamment sur son mode de nomination. Ceci dans le but de limiter la pression politique sur les décisions du Conseil. Ils estiment aussi que la participation d’un représentant du gouvernement aux activités du Conseil n’est pas nécessaire. L’OCDE appelle aussi, entre autres, à renforcer le dispositif coercitif.