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conservation foncière Rabat

Le siège de la conservation foncière à Rabat.

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Conservation foncière: le dépôt des dossiers notariaux désormais à 100% digitalisé

Par Amine Kadiri le 15/09/2021 à 08h27 (mise à jour le 15/09/2021 à 08h35)

A compter de ce 15 septembre, le dépôt par les notaires de leurs dossiers transactionnels auprès d’une conservation foncière se fera uniquement par voie numérique, avec la signature électronique hautement sécurisée de chaque document contenu dans le dossier, annonce l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

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L’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) vient de franchir un nouveau pas décisif vers la digitalisation totale de ses services. L’Agence annonce en effet une véritable révolution dans ces process, avec l’entrée en vigueur du dépôt électronique des dossiers notariaux, à compter de ce mercredi 15 septembre.

 

De fait, à partir de cette date, le dépôt par les notaires de leurs dossiers transactionnels auprès d’une conservation foncière se fera uniquement par voie numérique, avec une signature électronique hautement sécurisée (en l’occurrence la signature «Barid E Sign» développée par Barid Al-Maghrib) de chaque document contenu dans le dossier.

 

Ainsi, souligne l’ANCFCC, chaque document contenu dans le dossier notarial numérique sera signé électroniquement et sera donc infalsifiable et inviolable. L’instauration du dépôt électronique des dossiers notariaux et la digitalisation des transactions relatives à ces dossiers, apportent une transparence rigoureuse dans la relation entre l’usager et la conservation foncière, explique l'Agence.

 

L’ANCFCC avait déjà engagé, début 2016, un vaste projet de transformation numérique, répondant à quatre objectifs fondamentaux: la sécurité des opérations et des données, la traçabilité des opérations, la fluidité des transactions, et enfin la facilitation de l’accès aux services pour le citoyen et l’usager professionnel.

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Le dépôt des dossiers notariaux avec une signature électronique vient ainsi s’ajouter à une longue de liste de services déjà entièrement numérisés. C’est le cas du certificat de propriété numérique, utilisé par près de 2 millions de citoyens, chaque année, ou encore du service Mohafadati qui permet à tout propriétaire inscrit d’être alerté par SMS, de toute opération sur un titre foncier lui appartenant. Plus de 660.000 propriétaires au Maroc sont aujourd’hui déjà utilisateurs de ces services.

 

C’est également le cas du paiement électronique des droits de conservation foncière et des frais relatifs aux dossiers cadastraux, et de la consultation électronique des données juridiques et techniques par les notaires pour l’élaboration des dossiers transactionnels.

 

Citons enfin l’espace digital du cadastre à travers lequel les ingénieurs géomètres topographes du Maroc accèdent à une base de données techniques et à une plateforme transactionnelle numérique. Grâce à cet espace, 35.000 dossiers cadastraux sont aujourd’hui traités chaque année en mode «zéro papier» par l’ANCFCC.

 


Depuis que Karim Tajmouati, DG de l’ANCFCC, a pris les rênes de cette institution, il n'a eu de cesse que de la moderniser. Avec la digitalisation totale de tous ses services, l’ANCFCC devient l'une des premières grandes institutions du Royaume à aboutir sa mue vers une numérisation globale.