Contrat PPP: le gouvernement introduit de nouvelles clauses dans le dispositif

Le contexte actuel de pandémie a incité le gouvernement à tracer un nouveau cadre pour le partenariat public-privé (PPP), nous apprend Les Inspirations Eco, dans sa livraison en kiosque ce vendredi. Le journal indique que l’objectif de l’Exécutif est d’encourager les opérateurs économiques à aller davantage vers cette formule cruciale pour l’exécution des programmes étatiques.

On apprend surtout que de nouvelles clauses ont été insérées dans le dispositif en vue de donner aux opérateurs une marge de manœuvre assez importante pour exécuter leurs devoirs contractuels, et aussi instaurer un cadre plus souple pour les paiements.

Les Inspirations Eco souligne que les axes de la révision de la procédure de la commande publique concernent également l’apport de nouvelles garanties quant à la qualité des réalisations finales. Il est à noter que l’Etat et les établissements publics restent responsables de l’exécution des contrats conclus, avec comme principal objectif l’élaboration d’un cadre unifié qui permet aux établissements publics et aux collectivités territoriales de l’appliquer à tous les secteurs productifs.

Soulignons que la feuille de route projetée pour l’année prochaine devra se traduire par des mesures concrètes qui seront définies par le projet de loi de finances 2021. Le quotidien précise que la principale exigence sera l’évaluation préalable des besoins par la personne morale de droit public, ajoutant que le nouveau dispositif projeté opère un changement crucial en matière d’obligations contractuelles des collectivités territoriales, mais aussi en termes de d’avantages escomptés pour les régions et les communes.

Enfin, Les Inspirations Eco indique qu’un décret d’application de la loi sur le PPP est en cours de finalisation et devrait procéder à la fixation du seuil de l’investissement qui oblige au recours à une étude d’impact.