Contribution libératoire: le faible engouement des résidents étrangers

Ils ne sont pas nombreux, les résidents physiques de nationalité étrangère à avoir souscrit à la contribution libératoire. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que le nombre de personnes ayant adhéré à l’amnistie fiscale des étrangers ne dépasse pas, à ce jour, 176, pour un montant dérisoire régularisé de 10,74 millions de dirhams. Un niveau bien insignifiant, comme le constate le journal, par rapport à «la contribution libératoire des nationaux, qui avait généré plus de 2,3 milliards de dirhams de recettes sur 28 milliards de dirhams d’actifs (actifs financiers, biens immeubles et liquides) détenus à l’étranger». Ceci dit, il leur reste jusqu’au 31 décembre pour y souscrire.

Il n'est pas question, par cette contribution, d’augmenter les recettes fiscales, mais plutôt «de permettre à cette population de régulariser sa situation fiscale sur les revenus et profits générés par les avoirs détenus à l’étranger et sur lesquels elle aurait dû être taxée». Une population estimée à plus de 50.000 personnes.

Le quotidien précise que la déclaration doit porter sur les revenus et profits générés par les actifs financiers, liquides et immeubles détenus à l’étranger. Il faudra s'acquitter de 10% sur les revenus gagnés en 2016, après avoir effectué la procédure sur un formulaire mis en ligne. Le chèque représentant le montant de la contribution libératoire est à remettre au bureau des Impôts le plus proche de son domicile. L'Economiste assure que le montant «représente un forfait sur les amendes, pénalités et majorations pour défaut de déclaration de revenus et profits générés par des actifs détenus à l’étranger». Ce qui exonère le contribuable des pénalités et majorations. Il devra ensuite déposer sa déclaration fiscale annuelle en ligne, selon le droit commun.

Le journal rappelle toutefois que cette contribution libératoire «est une requête des résidents étrangers disposant de divers revenus de source étrangère qui échappent souvent à l’impôt marocain». Ils seront dès lors dans l'obligation de présenter un document attestant leur conformité par rapport à la réglementation marocaine. Le cas échéant, prévient L'Economiste, ils «se verront notifier l’intention de leur banque de fermer leur compte et de transférer leur solde».

Les Marocains qui possèdent une double nationalité, ont leur résidence fiscale au Maroc et n’ont pas participé à la précédente contribution libératoire, peuvent également en profiter pour régulariser leur situation.