Coopératives: deux ans pour se conformer à la loi

Nouveau délai accordé aux coopératives pour se conformer à la loi. Dans son édition du jour, Aujourd’hui Le Maroc indique que 120.000 coopératives agréées bénéficient de ce délai pour adapter leurs statuts aux exigences de la loi régissant le secteur. Elles auront ainsi 2 ans (jusqu’en 2019) pour le faire et pour s’inscrire au registre local.

Actuellement, elles ne sont que 3.000 coopératives à être conformes à la loi. Il était donc primordial de passer par un amendement, d’autant que la création de coopératives était régie par un système d’autorisation. Aujourd’hui, le nouveau texte introduit une simplification de la procédure de création, libère le secteur de l’informel et assure des activités génératrices de revenus, particulièrement dans le monde rural.

Désormais, le cycle démarre par la validation de la dénomination de la coopérative à travers la délivrance d’un certificat négatif dans les 48 heures. Suite à cela, il faut déposer le dossier de création de la coopérative à l’autorité locale, avant de s’inscrire au registre local domicilié au niveau des tribunaux de première instance. Pour se conformer à la loi, il faut aussi tenir une assemblée générale extraordinaire pour valider les nouveaux statuts. Et, pour obtenir le numéro de registre de coopérative, il est nécessaire de déposer les documents exigés au niveau des tribunaux de première instance, soit l’agrément, la copie des nouveaux statuts et le procès verbal de l’assemblée.

La nouvelle loi introduit également une révision des défaillances du cadre juridique en vigueur pour renforcer l’indépendance des coopératives et encourager la libre initiative des coopérateurs.

Selon les chiffres disponibles, entre 2016 et 2017, 2.100 coopératives ont vu le jour, à un rythme donc plus soutenu que les années précédentes. Ce chiffre est même amené à progresser davantage, affirme le journal. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi, pas moins de 1.000 demandes de création ont été exprimées chaque mois. Ce qui montre que le secteur des coopératives est en pleine mutation.