Coopératives: neuf mois pour se conformer à la loi

Neuf mois, c’est le temps qu’il reste aux milliers de coopératives existantes au Maroc pour se conformer aux dispositions réglementaires prévues par la loi 112-12 publiée en 2014. C’est six mois de plus que ce qui était initialement prévu, reste à savoir si cela sera suffisant.

Dans son édition du lundi 11 mars, l’Economiste rappelle que le texte réglementaire de 2014 avait fixé à juin 2019 le dernier délai pour que les coopératives tiennent leur assemblée générale. Or, depuis la promulgation de la loi, moins de 50% des coopératives se sont conformées à cette disposition, ce qui pousse aujourd’hui le gouvernement à accorder un délai supplémentaire de six mois. D’ici fin décembre prochain, les coopératives qui ne l’ont pas encore fait devront tenir leur assemblée générale ordinaire, chose qui devrait constituer une première pour bon nombre d’entre elles. Par la suite, elles devront la tenir une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de leur exercice.

L’Economiste précise par ailleurs que lorsque le périmètre d’action d’une coopérative dépasse le territoire d’une province ou d’une préfecture, ou lorsque son effectif dépasse les 500 personnes, elle peut prévoir dans ses statuts la possibilité de tenir des assemblées de section. Cependant, le nombre de sections ne doit pas dépasser le double du nombre des administrateurs qui gouvernent la coopérative.

Le Maroc compte actuellement plus de 22.000 coopératives regroupant plus de 600.000 adhérents. Les deux tiers opèrent actuellement dans le secteur agricole. Cependant, ces données pourraient rapidement changer une fois que le délai accordé pour se conformer à la loi aura expiré. Et pour cause, celles qui n’auront pas réalisé les démarches requises se verront tout simplement retirer leur statut de coopérative. Par conséquent, écrit le journal, elles seront radiées des registres national et locaux, et devront opter pour un autre régime en vigueur si elles souhaitent poursuivre leur activité.

Pour rappel, les nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux coopératives créées avant la promulgation de la loi en 2014. Celles qui l’ont été après sont déjà soumises à la nouvelle réglementation.