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Mohammed BOUSSAID Ministre de l'Economie et des Finances
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Cotisation minimale: le ministère des Finances tranche

Par Rachid Al Arbi le 08/02/2016 à 01h11 (mise à jour le 08/02/2016 à 01h51)

Kiosque360. L’ambiguïté sur la cotisation minimale vient d’être levée. Le ministre des Finances, Mohamed Boussaïd, affirme en effet que l’imputation des excédents antérieurs à 2016, pour les entreprises ayant déclaré un déficit, est possible.

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C’est la fin de l’imbroglio sur la cotisation minimale, affirme L’Economiste dans son édition du 8 février. Cité par le journal, le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaïd, assure en effet que «l’imputation des excédents antérieurs à 2016 est toujours possible». Il indique même que la Direction des impôts compte faire un «erratum» incessamment. Il faut dire que l’article 144 de la loi de finances avait tout bonnement supprimé cette mesure.

 

Il s’agit là d’un soulagement pour les entreprises les plus honnêtes. Ceci dit, ce revirement de situation est en réalité dû à deux passages relatifs à la cotisation minimale et qui prêtent à confusion, dans la circulaire des Impôts. Ils vont ainsi devoir être clarifiés. Justement, certaines lois posent qualitativement problème pour être à l’origine «d’augmentation des litiges», prétend le quotidien. La DGI abonde dans le même sens puisque son DG, Omar Faraj, considère que «certaines lois sont ambiguës et donnent lieu à plusieurs interprétations». Le projet de simplification, via la refonte du code général des Impôts, permettra probablement de remédier à ces confusions.

 

Sur un autre registre, ajoute L'Economiste, le ministre des Finances s’est dit, dans son intervention dans le cadre des cercles patrimoniaux de la banque privée du groupe BP, assez sceptique quant à la situation économique pour 2016. Il s’avère qu’avec le déficit de pluviométrie, la prévision initiale sur laquelle s'était basé le gouvernement pour l’élaboration de la loi de finances (3%) devra probablement être révisée à la baisse. C’est en tout cas ce que laisse entendre Mohamed Bouusaïd qui attend «la fin de la campagne agricole pour réajuster le taux de croissance».

 

Une chose est sûre: «il sera inférieur» aux prévisions «initiales» du ministère mais «ne sera pas négatif» pour autant. Comparé à 2015 (+4,8%), la croissance du PIB fera quasiment du surplace. La situation n'est cependant pas si alarmante, pour l’argentier du Royaume. Cité par le journal, il se veut rassurant. «Nous ne devons pas céder à des lectures superficielles. Nos fondamentaux sont sains. Notre cap clair», affirme-t-il ainsi. Il faut dire qu’il a, à son actif, le fort allégement du déficit budgétaire et du compte courant au cours des dernières années.


Sur un plan plus micro, le constat que fait Mohamed Benchaâboun, PDG du groupe Banque Populaire, dans les colonnes du journal, est plutôt dur. «Certaines entreprises traversent des difficultés sans précédent et les projets créateurs de richesse se font plus rares». C’est notamment le cas du secteur du tourisme qui subit le contexte géopolitique de la région. Dans les meilleurs des cas, le secteur réalisera, en 2016, ce qu’il a enregistré en 2015.