Cour des comptes: controverse autour de l’exécution du budget

L’exécution du budget fait ressortir, pour la première moitié de l’année, un déficit budgétaire de 10,4 milliards de DH. Dans son édition du jour, L’Economiste revient sur l’exposé de Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, en Conseil de gouvernement ce jeudi. Le ministre s’est étendu sur l’exécution du budget, ainsi que sur les préparatifs pour le projet de Loi de finances 2018. Au premier semestre, les recettes ordinaires passent à plus de 113 milliards de DH (+4,8%) suite à la hausse de 6,2% des impôts directs et de 4,3% pour les impôts indirects et les droits d’enregistrement et droits de timbre.

Le quotidien économique relève toutefois que les chiffres du déficit sont retraités «des recettes et des dépenses non encore effectivement concrétisées, ni des dettes de l’Etat telles que le crédit de TVA, le déficit des caisses de retraite...». Et cela donne une fausse image des finances publiques, comme l’analyse le journal. La Cour des comptes a, d’ailleurs, proposé au gouvernement de revoir sa méthodologie d’évaluation du déficit budgétaire en y ajoutant, notamment, les dettes relatives aux restitutions de l’IS et les dettes nées des transactions réalisées mais non encore réglées par l’Etat, du crédit de TVA, des restitutions de trop-perçu de l’IS...

Ce n’est pas tout puisque la Cour des comptes s’inquiète de «la prolifération des comptes spéciaux du Trésor dont la gestion pâtit de plusieurs dysfonctionnements». Ils demeurent importants, soit 74 au total, en dépit de la suppression ou la fusion d’un certain nombre d’entre eux. «L’une des dérives consiste en la prise en charge par certains fonds d’une partie des dépenses d’investissement et de fonctionnement relevant des attributions de certains ministères. Certains comptes dégagent des soldes importants qui ont atteint fin 2016 plus de 122,7 milliards de DH. Ce qui dénote de la faiblesse de la programmation et de la dépense et soulève la question de leur «signification budgétaire et comptable», souligne L’Economiste en reprenant les conclusions de la Cour des comptes. Celle-ci constate également que certains comptes à vocation sociale, comme ceux de la cohésion sociale, le fonds de développement industriel, le fonds spécial de la pharmacie centrale, «disposent d’un solde élevé alors que les besoins urgents sont énormes».

Les magistrats de la Cour des comptes préconisent, dans ces conditions, «un examen approfondi de la situation pour traiter la problématique de la prolifération des comptes spéciaux du trésor. Il faut aussi «se conformer aux dispositions de la loi organique des finances relatives à la création et à la gestion de ces comptes et prévoir des critères stricts pour limiter le recours à leur création». Le même diagnostic s’applique aux SEGMA.