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Covid-19: ces entreprises doivent restituer les indemnités perçues auprès de la CNSS

Par Ayoub Khattabi le 10/04/2020 à 20h11

Dans un avis diffusé ce vendredi 10 avril, la CNSS tient à préciser que l’indemnité forfaitaire servie par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus concerne uniquement les salariés ayant perdu leur travail à partir du 15 mars.

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En faisant référence à la convention encadrant l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus, la CNSS souligne que les employés, qui ont travaillé pendant une partie ou la totalité de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020, ne sont pas éligibles à l’indemnité forfaitaire.

 

Ainsi, poursuit la même source, tout affilié, ayant déclaré par erreur ou incompréhension des salariés en arrêt temporaire de travail sur le portail covid19.cnss.ma au titre du mois de mars, doit procéder au remboursement des indemnités perçues indûment par ces salariés.

 

Vidéo. Coronavirus: ouverture des inscriptions pour le report du paiement des cotisations CNSS

 

Voici la procédure à suivre par les entreprises concernées:

 

- Virer ou verser le montant indûment servi sur le compte numéro «310 780 1003 024 7036093 0165» ouvert auprès de la Trésorerie Générale au nom de  de la CNSS;

 

- Informer par mail le percepteur de la CNSS de sa région en lui transmettant l’avis de virement ou de versement;


- Transmettre par mail au percepteur la liste des salariés concernés par l’opération de restitution, dûment signée et cachetée par ses soins.