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Covid-19: resserrement des critères pour le droit à l'indemnité

Par Rachid Al Arbi le 13/04/2020 à 21h02

Kiosque360. Le portail covid19.cnss.ma est momentanément à l’arrêt, en attendant la fixation des nouveaux critères d'indemnisation qui feront l’objet d’un décret.

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Suspension de l’indemnité Covid-19 à la CNSS. Dans son édition du 14 avril, L’Economiste révèle que le portail covid19.cnss.ma est à l’arrêt depuis samedi 11 avril. Le journal précise qu’à partir de ce mois, les conditions d’octroi de l’indemnité aux salariés en arrêt temporaire de travail seront revues, selon de nouveaux critères qui attendent d'être fixés. Ce qui fait que les déclarations au titre d’avril sont pour l’instant stoppées, soutient le quotidien qui explique que le projet de loi sur l’aide d’urgence aux entreprises affiliées à la CNSS et impactées par la pandémie n’a pas tranché sur la notion d’«entreprise en difficulté». Celle-ci doit maintenant faire l’objet d’un décret à part. «L’avantage de cette formule est la possibilité d’apporter des modifications en fonction de l’évolution de la situation».


L’Economiste précise que les discussions entre patronat et responsables ont duré longtemps pour déterminer les seuils et les indicateurs à prendre en compte. «A priori, le chiffre d’affaires, critiqué par des opérateurs, serait maintenu et les seuils fixés dans la version initiale du projet de loi ne devrait pas connaître un grand changement», révèle L’Economiste. Ainsi, seuls les salariés des entreprises dont le chiffre d’affaires aurait baissé d’au moins 50% par mois comparativement à la même période de l’année dernière pourraient prétendre à l’indemnité de 2.000 dirhams. «Un seuil en termes d’effectifs est également prévu: le maximum de salariés en arrêt temporaire de travail serait fixé à 500 personnes».

 

Les dossiers seront étudiés au cas par cas par une commission composée des représentants des ministères des Finances et du Travail, ainsi que des représentants des départements ministériels des secteurs dont relèvent les entreprises, souligne le quotidien. Avec ces nouveaux critères, le nombre de bénéficiaires, qui a atteint plus de 810.000 salariés à fin mars, sera revu à la baisse.