Création d’entreprise: la digitalisation attendra

La création en ligne d’entreprise ne semble pas être une priorité. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que le texte de loi régissant la digitalisation de la création d’entreprise devait entrer en vigueur ce 21 janvier, une fois les textes d’application publiés. Or, selon le journal, aucun projet de décret n’a été publié à ce jour. De plus "aucun texte relatif à la loi 8817 n’est à l’ordre du jour du conseil de gouvernement". Le quotidien en conclut que le délai du 21 janvier ne sera pas respecté. Cela aura forcement des conséquences. En effet, les utilisateurs devront donc continuer, au lieu de créer leur entreprise via la plateforme de l’Ompic, à faire appel aux CRI qui sont en pleine restructuration et n'assureront plus le guichet unique pour la création d’entreprise, étant donné que leur mission a été reconfigurée. En attendant, avec le retard pris dans la loi, ils devront continuer à assurer cette tâche, même "s’ils manquent actuellement de ressources humaines pour s’acquitter de leurs nouvelles obligations".

L’Economiste relève que les CRI sont généralement pris d’assaut, en janvier, par les personnes désireuses de créer leur entreprise, suite aux recommandations de leurs conseillers financiers de repousser la formalité à ce mois-ci pour ne pas perdre une année d’exonération quinquennale de la taxe professionnelle. Cet afflux est généralement problématique pour les opérateurs, qui se plaignent de retards dans les prises de rendez-vous au niveau des CRI.

Le quotidien rappelle que la loi sur la création d’entreprise en ligne répond à la volonté d’améliorer l’environnement des affaires et de répondre aux doléances des opérateurs économiques pour

l’assouplissement et l'allègement des démarches administratives. Sur ce point, plusieurs zones d’ombre doivent être éclaircies par le décret, comme les points relatifs à la signature électronique et à l’obligation ou pas de légaliser les documents. Autre interrogation: le mode opératoire selon lequel les administrations délivreront les attestations.

L’Economiste évoque, enfin, l’instauration d’un délai de 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi pour le basculement. Au-delà des 6 mois, le passage par l’Ompic devient obligatoire.