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Crédit immobilier: attention, les règles fixant les frais de dossier vont changer le 1er avril!

Par Younès Tantaoui le 09/03/2016 à 14h05 (mise à jour le 09/03/2016 à 15h15)

Une nouvelle disposition, qui entrera en vigueur le 1er avril, impose un plafond pour les frais de dossier à 0,1% du montant du crédit.

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C’est une disposition qui entrera en vigueur le 1er avril 2016 et dont les banques devront tenir compte. L'un des décrets d’application de la loi sur la protection des consommateurs, publié le 1er octobre 2015 au Bulletin officiel, fixe le montant maximum que peuvent exiger les banques comme «frais d’étude de dossier» sur un crédit immobilier à 0,1% du montant global du crédit.

 

Le même décret prévoit l’entrée en vigueur de cette mesure six mois à partir de sa publication au Bulletin officiel, soit le 1er avril 2016.

 

Actuellement, les frais de dossier appliqués par les banques sont généralement largement supérieurs. A titre d'illustration, cette simulation d'une des banques de la place (en capture d'écran) qui montre que pour un crédit de 500.000 DH, les frais de dossier indiqués sont de l’ordre de 4.125 DH, alors que selon la nouvelle règle, ils ne devront pas dépasser les 500 DH.

 

 

Pour rappel, le décret en question prévoit que c’est la Banque centrale qui veille sur l’application de cette disposition. Des pénalités sont également prévues en cas de non application de la réglementation en vigueur.

 

Il reste à savoir si pour moins d'un mois avant son entrée en vigueur, ce changement ne va pas pousser les clients à retarder la souscription à leurs crédits, pour faire des économies.