Crowdfunding: ultime étape avant l’adoption définitive du projet de loi

Adopté en Conseil de gouvernement en août 2019, le projet de loi 15-18 relatif au financement collaboratif, plus communément appelé Crowdfunding (littéralement, le «financement par la foule») est sur le point d’achever son parcours législatif au Parlement.

Le projet de loi 15-18 régissant cette activité a été adopté hier, lundi 1er février 2021, en deuxième lecture, par les membres de la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun. Il reste désormais le vote en séance plénière et la promulgation de la loi au Bulletin officiel pour l'entrée en vigueur de ce mécanisme de financement innovant.

Très attendu par l’écosystème national des startups et par les entrepreneurs, le crowdfunding est un mode de financement de projets par le public, qui constitue une alternative aux autres sources classiques de financement. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d'un large public, principalement en vue de financer l'entreprenariat des jeunes et l'innovation.

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Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir: le prêt, l'investissement en capital et le don.

Un cadre réglementaire strictLe projet de loi régissant l’activité du crowdfunding au Maroc se caractérise par sa rigueur et le strict encadrement de cette activité qui fait appel à l’épargne des citoyens.

Ainsi, le texte définir le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Un dispositif complet de régulation de ces activités, qui comprend notamment la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC) en l’occurrence, la SFC.

Le texte définit également le dispositif d’agrément par l’administration des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif, assuré par Bank Al-Maghrib pour les activités de prêts et de dons et par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) pour les activités d’investissement en capital.

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En outre, le texte clarifie les engagements et les obligations de la SFC en matière d’information du public, de publicité, et de reporting, et les règles à respecter en matière de vérification des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs, et de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs.

A travers ce nouveau mécanisme de financement, les pouvoirs publics visent, d’une part, à renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets et, d’autre part, à canaliser l'épargne collective vers de nouvelles opportunités d’investissement.

Ce cadre juridique devra ainsi contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants, et libérer le potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l'attractivité et le rayonnement de la place financière du pays.