De nouvelles instructions dans la réglementation des changes

D'importantes mesures de libéralisation et d'assouplissement d'opérations courantes ou en capital seront effectives dans quelques jours. C'est ce que nous apprend Aujourd'hui le Maroc qui, dans son édition du 2 janvier, consacre un article aux nouvelles instructions de l'Office des changes.

Ces nouvelles dispositions viennent non seulement conforter le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80, mais également consolider le régime de convertibilité. Selon l'Office des changes, ces mesures traduisent les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de simplification et, surtout, en termes de consolidation du régime de convertibilité.

En effet, l'Office ne cesse de faire évoluer sa réglementation sur la base d'une approche fondée sur la pertinence économique visant à contribuer à l'amélioration du climat général des affaires au Maroc. A cet effet, de nouveaux engagements sont à respecter aussi bien par les importateurs et exportateurs de biens et de services que par les voyageurs.

S'agissant des principales mesures de libéralisation, les opérateurs de négoce international immatriculés auprès de l'Office peuvent désormais procéder au règlement du prix d'achat des biens avant le rapatriement du produit de la revente. En ce qui concerne le délai de rapatriement du produit des exportations de services, il sera prolongé de 30 jours, passant ainsi à 90 jours.

De nombreuses procédures sont également assouplies. La formalité de domiciliation prévue auparavant pour les opérations d'importation de services sera supprimée. Idem pour la formalité de transmission par les banques à l'Office des changes des contrats relatifs aux opérations d'importation de services.

Il n'en demeure pas moins que l'une des principales mesures engagées est celle relative à l'augmentation de la dotation touristique. Cette dernière passera à 45.000 dirhams et peut être majorée d'un supplément équivalent à 10% de l'impôt sur le revenu, avec un plafond maximal de 100.000 dirhams par personne et par année civile. Cette dotation peut être cumulée totalement ou partiellement, à l'occasion d'un même voyage, avec toute autre dotation en devise accordée.