DGI: prolongation des avantages fiscaux accordés aux contribuables nouvellement identifiés

La Direction générale des Impôts.

La Direction générale des Impôts. . DR

Dans un communiqué, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle les contribuables que les mesures incitatives en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés ont été prorogées jusqu'au 31 décembre prochain, conformément à l’article 6 bis de la loi de finances pour l’année 2021.

Le 28/04/2021 à 14h02

Les personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2021, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification, souligne la DGI dans son communiqué.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’ exonération totale ou taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu, explique aussi le document de la DGI.

Par Ayoub Khattabi
Le 28/04/2021 à 14h02