Discours du Trône: une feuille de route pour les CRI

Il s’agit de donner aux CRI toutes les prérogatives nécessaires pour mener à bien leur rôle. Le roi a ainsi appelé à privilégier le mécanisme de décision à la majorité des membres présents, en remplacement de la règle d’unanimité actuellement en vigueur. Idem pour le regroupement des commissions concernées par l’investissement en une Commission régionale unifiée; ce qui permettra de mettre un terme aux blocages et aux prétextes invoqués par certains départements ministériels.

La réforme des CRI requiert également une mise à niveau de la réglementation. Le discours évoque de nouveaux textes, notamment celui fixant, d’une part, à un mois le délai maximal accordé à certaines administrations pour répondre aux demandes qui leur sont adressées dans le domaine de l’investissement, tout en établissant que l’absence de réponse dans ce délai tient lieu d’approbation.

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D’autre part, le dispositif empêchant toute administration publique de demander, de la part d’un investisseur potentiel, des documents ou des informations qui sont déjà en possession d’une autre administration publique, ce qui appelle à une meilleure coordination dans l’échange d’informations en s’appuyant sur les NTIC.

Ces mesures doivent agir, souligne le souverain, comme «un vigoureux catalyseur pour stimuler l’investissement, comme jamais auparavant, pour aider à la création d’emplois, améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens, endiguer les manœuvres dilatoires qui, tous les Marocains le savent bien, font le lit de la corruption».