Document: Entreprises CFC: une nouvelle circulaire de l'Office des changes

Du nouveau dans la réglementation à laquelle sont soumises les entreprises bénéficiant du statut CFC (Casablanca Finance City). L’Office des changes vient de communiquer aux banques une nouvelle circulaire relative à la réglementation de change à laquelle sont soumises ces sociétés.

En fait, le document est un regroupement de trois précédentes circulaires, diffusées entre 2012 et 2015 et qui régissent les facilités accordées aux entreprises CFC en matière de change. Elle en met en place d’autres concernant les entreprises CRFC réalisant des opérations d’exportations de services.

Pour cette dernière catégorie, la nouvelle circulaire autorise les banques à ouvrir des comptes en devises ou en dirham convertible au profit de ces entreprises et en fixe les conditions de débit et de crédit. Elle instaure, en outre, l’obligation pour les entreprises CFC de communiquer à l’Office des changes un compte rendu détaillé des opérations effectuées, au plus tard trois mois après la fin de l’année considérée.

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L’Office clarifie, par ailleurs, les dispositions relatives à la rémunération du personnel mis à la disposition des entreprises CFC ainsi qu’au transfert au titre des prestations de services, d’assistance technique et des «management fees».

Enfin, la circulaire traite des dotations pour voyages professionnels qui sont fixés à 500.000 dirhams par an, ainsi que pour les investissements à l’étranger dont les plafond sont fixés à 100 millions de dirhams par exercice quant il s’agit d’opération effectuée en Afrique et 50 millions de dirhams dans les autres continents. Il est entendu que ces dispositions concernent les entreprises CFC dont les disponibilités en comptes en devise ou en dirhams convertibles sont insuffisantes.

Voici par ailleurs la circulaire du 12 mars courant telle que diffusée par l’Office des changes.

• circulaire_2-cfc.pdf