Douane et fisc: Vers un statut commun?

D’ici peu, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) et la Direction Générale des Impôts (DGI) devraient disposer d’un label commun. En effet, rapporte L’Economiste dans son édition du 25 juin, les deux institutions travailleraient actuellement, avec l’administration fiscale, à l’harmonisation de leurs systèmes respectifs de catégorisation afin d’obtenir un guichet d’entrée unique. En clair, les deux organismes comptent adopter la même catégorisation. Une harmonisation qui devrait par la suite être élargie à la CNSS, l’Office des changes et la TGR. Le dispositif sera opérationnel d’ici fin 2015, dès que les grilles d’évaluation seront finalisées.

L’Administration des douanes ne compte d’ailleurs pas s’arrêter en si bon chemin puisqu’elle a également l’intention d’élargir la catégorisation à l’export, l’enjeu étant de déboucher sur un système de reconnaissance mutuelle du label avec les principaux partenaires commerciaux au Maroc. Seulement, les discussions avec l’Union Européenne sont encore assez laborieuses et loin de constituer une priorité pour Bruxelles, étant donné le faible niveau des échanges commerciaux avec le royaume. Les discussions sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) pourraient-elles cependant constituer une plateforme pour l’intégration de la reconnaissance mutuelle des catégorisations? Telle est la question. En attendant, un accord est à l’étude entre le Maroc et les pays membres de l’accord d’Agadir (Maroc, Egypte, Jordanie et Tunisie) et devrait être signé avant la fin de l’année.

Pour l’instant, 370 entreprises ont décroché ce label, avec une prédominance pour les entreprises opérant dans le secteur du textile. Les entreprises catégorisées ne sont pas contrôlées aussi rigoureusement que le sont les autres opérateurs du commerce extérieur. Ce qui permet à la douane de mieux cibler ses contrôles. Au total, 758 de ces entreprises ont exprimé leur intérêt pour le statut d’opérateur économique «simplification douanière».