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Douanes: un nouveau pas franchi pour la dématérialisation

Par Fayçal Ismaili le 24/07/2017 à 22h31

Kiosque360. Pour faciliter la vie aux importateurs, une nouvelle procédure de télédéclaration sera opérationnelle à partir du 1er août. Elle concerne une dizaine de régimes économiques en douane.

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L’administration de la douane franchit un nouveau pas dans la dématérialisation. A partir du 1er août, les opérateurs qui cèdent des marchandises dans le cadre d’une dizaine de régimes douaniers pourront désormais effectuer leurs déclarations via la plateforme électronique Badr. C’est ce qu’on peut lire dans L’Economiste, daté du 25 juillet.

 

Le nouveau système comporte deux formalités, à savoir la signature électronique sécurisée ainsi que la possibilité de télécharger les documents accompagnant la déclaration de cession. La dématérialisation concerne les importateurs qui cèdent des matières premières et des intrants importés à des opérateurs locaux qui se chargeront par la suite de leur transformation à des fins d’exportation. Il s’agit d’un ensemble d’opérations qui font avant tout l’objet d’un contrôle documentaire et rarement d’un contrôle physique.



La dématérialisation des procédures constitue une réponse aux requêtes des opérateurs. Mais il fallait attendre que le cadre juridique de la signature électronique soit finalisé par la loi sur l’échange de données juridiques et que la solution informatique soit prête. Les fonctionnalités du système sont passées par une phase de test concluante avec un échantillon d’opérateurs.



Dans un premier temps, le circuit de dédouanement sera déployé de manière progressive et ne concernera que les cessions sous régimes économiques en douane. Cette facilitation constitue une première étape vers la dématérialisation complète des opérations en douane, qui permettra une accélération des processus, la réduction des délais de séjour des marchandises, l’amélioration de la compétitivité logistique.