E-commerce: le coût de l’exonération des droits de douane

Les chiffres font peur et c’est le quotidien L’Economiste qui en rend compte dans son édition du jeudi 23 juin, citant le ministre en charge du Budget, Fouzi Lekjaâ. Le E-commerce ne fait pas que des heureux au Maroc et les pertes dues aux pratiques illégales entourant ce secteur sont importantes, pour le budget de l’Etat, mais aussi pour bien des secteurs économiques. «4 millions d’envois, 2 milliards de dirhams, zéro droits de douane», titre la parution.

L’intervention de Lekjaâ a eu lieu mardi 21 juin devant la Chambre des conseillers, en réponse à une question orale. Ceci, à quelques jours de l’entrée en vigueur du nouveau décret renforçant le contrôle douanier sur les importations via les sites de commerce électronique, prévue début juillet. En cause, «une grande partie des envois via ces plateformes électroniques sont en réalité des opérations d’importation en grandes quantités, profitant des facilités douanières accordées aux envois n’ayant pas un caractère commercial ou dont la valeur est insignifiante».

Résultat: en 2021 seulement, 4 millions d’envois, d’une valeur de 2 milliards de dirhams ont été opérés à travers ces plateformes, sans aucun droit de douanes. Ceci, alors que «les importateurs réguliers, via les conteneurs, sont soumis à des droits de douane de 68%». Pour Lekjaâ, cela pose un problème d’égalité devant les impôts. Tout un marché informel en profite, au grand dam des opérateurs économiques qui respectent la loi. Les fraudeurs «se basent sur la falsification des données, notamment la valeur des produits acquis (sous-facturation), ou encore l’envoi des colis à différentes personnes alors que le bénéficiaires effectif n’est qu’une seule personne, afin de ne pas dépasser le plafond des 1.250 de dirhams exonéré des taxes douanières», a expliqué le ministre.

Pour le ministre délégué chargé du Budget, ces pratiques constituent une concurrence déloyale pour l’industrie locale et le commerce formel et un manque à gagner certain pour l’Etat ainsi qu'éventuellement un danger pour la santé du consommateur. Ce sera bientôt fini. A compter du 1er juillet, tous les envois depuis l'étranger vers le Maroc, d’objets ou de produits achetés en ligne, quelle qu'en soit la valeur, seront soumis aux droits de douanes.

«L’exclusion des transactions réalisées via des plateformes électroniques de l'exonération des droits de douanes à l'importation, quelle que soit la valeur de ces envois, ne vise pas à élargir l'assiette fiscale, mais plutôt à protéger le commerce et l'industrie locaux qui emploient des millions de familles», a-t-il ajouté, tout en soulignant que les échanges des familles et des Marocains résidant à l’étranger ne seront soumis à aucun droit de douanes.