E-commerce: tous les envois depuis l'étranger seront soumis aux droits de douanes

L’Exécutif serre la vis sur les achats en ligne depuis l’étranger. Le conseil de gouvernement a, en effet, adopté, ce jeudi 16 juin 2022, le projet de décret n° 2.22.438 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du Code des douanes et impôts indirects.

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte vise à renforcer le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via des plateformes électroniques, à travers la modification des dispositions de l'article 190 (e/2°) du décret n° 2.77.862. Objectif: exclure explicitement ces transactions de l'exonération des droits de douane à l'importation, quelle que soit la valeur de ces envois.

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'un point de presse à l'issue du conseil, que cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er juillet. Ainsi, à compter de cette date, tous les envois depuis l'étranger vers le Maroc, d’objets ou de produits achetés en ligne, quelle qu'en soit la valeur, seront soumis aux droits de douanes.

Lire aussi : L’industrie textile marocaine sous la menace d’un site de vente en ligne chinois

Il faut rappeler que le dispositif actuellement en vigueur, amendé ce jeudi en conseil de gouvernement, exonère des droits de douanes les «produits et objets d’une valeur n’excédant pas 1.250 dirhams, envoyés aux personnes physiques ou morales, ayant leur résidence habituelle au Maroc».

Mustapha Baitas a souligné à cet égard que «plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douanes sur les transactions d'une valeur inférieure à 1.250 dirhams. Ainsi, quand le prix d'un produit acheté en ligne dépasse cette somme, les fraudeurs procèdent à un fractionnement des envois des marchandises afin d’échapper aux droits de douanes, a expliqué le porte-parole du gouvernement.

«Ces pratiques sont préjudiciables au commerce local et à l'industrie marocaine en général, et privent l’Etat de ressources importantes», a déploré le ministre, précisant que le chiffre d'affaires de ces transactions s'est établi à environ 1 milliard de dirhams en 2021, et pourrait atteindre 2 milliards de dirhams cette année.