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Photomontage : Mohamed Amekraz- Saad-Eddine El Othmani-Hassan Boubrik

De g à d: Mohamed Amekraz (ministre du Travail), Saad-Eddine El Othmani (Chef du gouvernement) et Hassan Boubrik (DG de la CNSS)

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Effet inattendu de l’indemnité Covid-19: baisse du montant de la pension vieillesse, la CNSS s’explique

Par Wadie El Mouden le 22/06/2021 à 17h02

Le gouvernement est appelé à agir face au traitement «injuste» réservé aux salariés du secteur privé dont le départ à la retraite a coïncidé avec la crise sanitaire. La CNSS affirme n'avoir fait qu'appliquer le décret loi de septembre 2020.

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Dans un précédent article, nous avions soulevé le cas spécifique de ces nouveaux retraités du secteur privé qui ont été surpris de découvrir que la CNSS a fixé le montant de leur pension en tenant compte de l’indemnité Covid-19 de 2.000 dirhams, alors que leur salaire habituel dépasse largement le niveau de cette indemnité forfaitaire mensuelle.


Une source autorisée à la CNSS tient à préciser que celle-ci n’a fait qu’appliquer le décret-loi sorti en septembre dernier, lequel encadre la mise en œuvre de l'indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dh au profit des salariés en arrêt temporaire de travail du fait de la crise sanitaire.

 

En effet, l’article 4 dudit décret loi prévoit d’intégrer la période d’octroi de cette indemnité dans la liquidation de la retraite des salariés concernés (article 4 du décret loi).

 

CNSS PENSION
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Il convient de rappeler que pour ce qui concerne la CNSS, le montant de la pension vieillesse prend comme référence le salaire mensuel moyen perçu au cours des 96 derniers mois précédant le départ à la retraite.

 

«Nous sommes devant un cas singulier, le premier dans l’histoire de la CNSS. Ce n’est pas le cheminement logique dans le parcours du salarié. Nous sommes devant une situation de sinistralité collective pénalisant tous les salariés déclarés dont le départ à la retraite a coïncidé avec la période de crise sanitaire», commente l’économiste El Mehdi Fakir.

 

Le fait d’intégrer l’indemnité Covid de 2.000 dirhams dans le calcul du montant de la pension de vieillesse ne sert pas du tout les intérêts des nouveaux retraités de la CNSS dont le salaire se situe à des niveaux biens supérieurs à celui de l’indemnité forfaitaire.

Covid-19: versement de l’indemnité forfaitaire fin 2020 (tourisme, traiteur et événementiel)

 

L’impact est encore plus prononcé chez ceux ayant exercé une des activités suspendues par décision administrative pendant la crise sanitaire (évènementiel, tourisme, restaurants, etc), qui ont bénéficié de l’aide du Fonds spécial anti-Covid-19 pendant une période relativement plus longue.

 

Sur les 96 mois retenus dans le calcul de la pension, le poids des indemnités forfaitaires distribuées pendant 12 mois pour certains secteurs tend à peser lourdement sur le montant le pension.

 

«Les textes sont faits pour traiter toutes les situations possibles, au cas par cas. Un ajustement du décret-loi s’impose en concertation avec les représentants des salariés concernés», recommande El Mehdi Fakir.

 

La balle est actuellement dans le camp du gouvernement et du Parlement, appelés à amender le texte de sorte à neutraliser l’effet de l’indemnité Covid dans la détermination de la pension vieillesse qui, ne serait-ce que d’un point de vue éthique, loin de toute considération actuariale, doit refléter l’effort contributif du salarié tout au long de sa carrière professionnelle.