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Eligibilité prochaine des coopératives et auto-entrepreneurs aux marchés publics ?

Par Fayçal Ismaili le 10/04/2019 à 19h28 (mise à jour le 10/04/2019 à 19h46)

Kiosque360. Ouvrir les marchés publics aux coopératives et auto-entrepreneurs, telle est la volonté du ministère de l’Economie et des Finances qui présente, ce 11 avril en Conseil de gouvernement, quatre projets de décrets dont un allant dans ce sens. Les détails.

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C’est un nouveau coup de pouce donné aux coopératives et aux auto-entrepreneurs. Le ministère de l’Economie et des Finances présente ce 11 avril, en Conseil de gouvernement, quatre projets de décrets dont un modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics. Le but? Les rendre tout bonnement éligibles aux marchés publics afin de lutter contre le chômage parmi les jeunes citadins et les femmes en milieu urbain, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 11 avril.

 

Mais qu’est-ce qui va changer? Après l’entrée en vigueur du texte, une partie du montant des appels d’offres sera réservée annuellement aux coopératives et aux auto- entrepreneurs, à l’instar de ce qui se fait en faveur des Petites et Moyennes entreprises (PME). L’ordonnateur concerné sera également tenu de dresser annuellement la liste des commandes passées auprès des coopératives et auto-entrepreneurs, comme le révèle le journal, dévoilant au passage qu’il est aussi prévu d’accorder une préférence aux coopératives et auto-entrepreneurs en cas d’offres similaires avec d’autres structures.

 

Autre annonce: la mise en place de quotas. En effet, l’administration sera encouragée à instaurer des quotas, favorisant ainsi l’accès des coopératives et auto-entrepreneurs aux marchés et appels d’offres publics.

 

Concernant les trois autres projets de décrets programmés, l’un concerne la Commission nationale de la commande publique, un autre les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques et le dernier les établissements et les cités universitaires.