Emprunts extérieurs: la Cour constitutionnelle donne son feu vert à Mohamed Benchaâboun

Dans sa publication de ce mercredi 10 juin, Les Inspirations Eco rapporte que la plus haute juridiction du pays a validé la loi 26-20 relative au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Le journal rappelle que cette loi, adoptée en avril dernier, avait suscité plusieurs interrogations dans les rangs de l’opposition parlementaire, à tel point que le PAM avait saisi la Cour constitutionnelle en vue de vérifier le bien-fondé de la nouvelle législation. La plus haute juridiction du pays a donc pu rendre son verdict dans les délais et a constaté que, dans le fond, la procédure adoptée par l’Exécutif pour faire passer la nouvelle loi était légalement fondée.

Rappelons que le PAM avait notamment reproché au gouvernement de ne pas avoir respecté les dispositions prévues par les articles 10 et 60 de la Constitution et d'avoir ignoré les mesures prévues par le règlement intérieur. A ce propos, la Cour estime que le procès-verbal de la séance du vote de la loi 26-20 et les documents annexes examinés ne donnent aucune preuve de l'altération des droits parlementaires de l’opposition.

Les Inspirations Eco souligne que le feu vert de la Cour constitutionnelle est synonyme de mise en œuvre des mesures prévues par la nouvelle législation. Et de rappeler que, lors de son intervention devant les membres de la Commission, Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, a insisté sur l’importance de la nouvelle loi dans la batterie des mesures visant à préserver, durant les prochains mois, l'économie nationale du choc qui menace les principaux partenaires économiques du Maroc.

«L’arrêt temporaire ou définitif des activités a poussé le gouvernement à accorder la priorité au volet social, même si séparer l’économique et le social serait trop réducteur des liens qui les unissent», a fait remarquer le ministre des Finances lors de son intervention. Le quotidien ajoute que, du côté de la majorité parlementaire, il faudra aller vers les financements extérieurs pour ne pas dépasser les lignes rouges qui ont été tracées. Force est de noter que le seuil fixé par la loi de Finances 2020 sera dépassé via le concours urgent des institutions financières.