Energies renouvelables: le projet de loi d’Aziz Rebbah rejeté par les professionnels

Début novembre, le ministre de l’Energie, Aziz Rebbah, a déposé un nouveau projet de loi relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique au Secrétariat général du gouvernement. Ce texte, qui réglemente la production d’électricité pour des besoins d’autoconsommation, n’a pas manqué de faire réagir les professionnels des énergies renouvelables. Et pour cause: le nombre de nouvelles procédures ajoutées par ce texte inquiète. 

Sollicité par La Vie Éco, le président de l’Association marocaine des industries solaires et éoliennes (Amisole), Khalid Semmaoui, précise que ce texte s’ajoute à la loi 13-19, encore en attente de décrets d’application, pour créer plus de mécontentement auprès de l’industrie. Ce mécontentement, le professionnel l’illustre, à titre d’exemple, par le parcours du combattant pour l’octroi de la demande de raccordement de l’installation en autoproduction au réseau. 

D’après Khalid Semmaoui, l’octroi de cette demande serait, selon le nouveau projet de loi, soumis à l’approbation des directions respectives du réseau d’électricité national de transport et du réseau de distribution d’électricité pour ce qui concerne la basse tension. Si l’installation est raccordée au réseau national à partir d’une source hydraulique, il faudra attendre, en outre, l’aval de l’agence du bassin hydraulique concernée. 

Une nouvelle procédure qui fait craindre aux professionnels des énergies renouvelables une multiplication d'intervenants dans l’octroi des autorisations au raccordement au réseau. D’autant que l’exécution de certaines dispositions du projet de loi est mandatée à d’autres institutions, en charge de les implémenter. Pour l’heure, aucun mécanisme de synergie entre tous les intervenants n’a été établi. "Qui dit multiplicité d’intervenants, dit prolongement des délais d’octroi et d’implémentation", résume une source sous couvert d’anonymat. 

Par ailleurs, La Vie Éco précise que le nouveau texte de loi a touché à "des aspects très sensibles" comme l’injection de production ou le raccordement au réseau national. C’est que, pour l’injection, le projet de loi fixe une limite de 10% de l’autoproduction annuelle de l’installation. De plus, la puissance électrique de l’installation d’autoproduction ne devra pas dépasser la puissance de raccordement inhérente du réseau national. "Cela fait beaucoup de restrictions", poursuit cette source anonyme. 

Beaucoup de restrictions, mais beaucoup de dépenses aussi. L’hebdomadaire note ainsi que les opérateurs raccordés au réseau devront passer à la caisse triplement. D’abord pour bénéficier des services de tout l'écosystème électrique national, ensuite pour bénéficier des services de distribution et, enfin, pour pouvoir utiliser le réseau. Une énorme charge que dénonce l’industrie, composée essentiellement de PME et TPE.