Exclusif. Le fisc redresse des établissements publics

En ces temps de disette budgétaire, la direction des impôts semble déterminée à recouvrir autant qu’elle peut ses impayés, quelle que soit leur nature ou le contribuable concerné. Même les établissements publics, pourtant connus pour leur rigueur financière, n’échappent pas à cette règle. C’est ainsi que l’administration fiscale a envoyé à l’Office chérifien des phosphates (OCP) comme à l’Office national marocain de tourisme (ONMT) des mises en demeure pour les inviter à régulariser leurs situations fiscales respectives.

Il s’agit en fait de droits de timbres sur des annonces publicitaires. Elles ont trait au sponsoring réalisé pour l’émission Sanaat Bladi, diffusée sur 2M. «C’est une émission sponsorisée, et le fisc a donc raison de considérer les factures payées par ces deux offices comme des insertions publicitaires», nous explique un fiscaliste. Dans le détail, l’ONMT a sponsorisé en 2010 ce programme pour 817.550 dirhams. L’OCP de son côté a sponsorisé le programme pendant trois ans (de 2010 à 2012) et a payé dans ce sens aux producteurs de l’émission trois factures totalisant quelque 3,6 millions de dirhams.

Sachant que l’article 252 du code général des impôts fixe ces droits de timbre à 5% pour toute publicité sur écran quel que soit leur forme et leur mode, c’est donc la somme de 221.000 dirhams qu’exigeait le fisc de ces deux établissements publics. Contactée par Le360, une source autorisée à l’OCP nous a confirmé l’information, tout en précisant que l’Office a réglé «ce problème fiscal insignifiant». Il est clair que pour l’OCP, qui paie des milliards de dirhams d'impôts, il s'agit de petite monnaie. Mais pour l’administration fiscale, ce sont ces petits ruisseaux qui font les grandes rivières.