Financement: un projet de loi pour soulager les PME

C’est une véritable bouffée d’oxygène pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de leur accès au financement. Le dernier Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi, longtemps attendu, qui fera sans nul doute du bien à cette catégorie d’entreprises. Il leur permettra en effet d’utiliser les actifs corporels et incorporels comme garantie pour l’obtention de financements bancaires.

L’Economiste réserve sa Une du lundi 18 mars à ce changement réglementaire qui devrait bénéficier à plus de 90% des entreprises nationales. La publication rappelle d’abord que ce texte était attendu depuis trois ans déjà, mais que sa réussite dépend d’une forte implication des différents acteurs impliqués.

La même source explique dans ce sens que le projet de loi, qui s’inspire des meilleures pratiques à l’international, propose une harmonisation des procédures de constitution des sûreté mobilières et facilite leur réalisation. Il constitue ainsi un texte où l’ensemble des dispositions réglementent ce volet dans un même document.

Par exemple, ajoute le journal, ce nouveau projet de loi élargit le régime des sûretés mobilières sans limitation dans les domaines commercial et professionnel. Il prévoit également de nouvelles formes de gages. La facilitation des garanties sera facilitée à travers la réduction du nombre de mentions obligatoires et l’abandon de l’obligation de légaliser les actes. Le registre national des nantissements qui sera mis en place jouera dans ce cadre un rôle important.

Ces dispositions, ainsi que d’autres prévues dans le texte, devraient avoir un impact inéluctable sur les capacités de financement des PME, une catégorie d’entreprises qui constitue la majorité du tissu économique national mais qui se plaint des difficultés d’accès au financement. Avec ce nouveau projet de loi, elles disposent d’une nouvelle arme de persuasion, à condition que son adoption finale ne traine pas au sein de l’institution législative.