Fisc360, Ep6. Youssef Bounoual: «Non à la TVA sur les commissions d’intermédiation»

Pour l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC), la TVA appliquée sur les commissions d’intermédiation est injuste. «L’intermédiaire d’assurance n’a pas la qualité d’un consommateur final et, par conséquent, n’a pas à supporter cette taxe. Le calcul de la TVA se fait sur la base de montants hors-taxes. Or, notre commission correspond à un montant TTC», explique Youssef Bounoual, président de l’UMAC.

Youssef Bounoual remet en cause le fait que ce sont les compagnies d’assurances qui prélèvent à la source le montant de TVA, «alors qu’aucune loi n’autorise un opérateur économique à le faire». L’intermédiaire d’assurance, poursuit-il, n’a pas droit à la déduction, en plus du fait qu’il ne bénéficie pas de l’exonération de la TVA, à l’instar d’autres pays à pratique fiscale similaire, la France à titre d’exemple.

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L’UMAC a toujours défendu l’idée selon laquelle les prestations fournies par les intermédiaires ne doivent en aucun cas être taxées au titre de la TVA dans la mesure où cette catégorie d’entreprises ne bénéficie pas de la neutralité fiscale, cette dernière étant l’un des piliers techniques de la TVA.