Fiscalité. La surtaxe des hauts revenus prend fin en 2016

C’est à la fin 2015 que la fameuse Contribution sociale de solidarité, qui avait fait couler beaucoup d’encre, prendra fin. C’est ce qu’avait prévu la Loi de finances 2013 qui l’avait instaurée. Mohamed Boussaid, ministre des Finances, a promis de ne pas la reconduire. Il s’exprime dans l’Economiste de ce lundi 9 mars. "Ce sera du pouvoir d’achat supplémentaire pour tous les concernés", dès l’année 2016, souligne-t-il. Il s’agira d’un soulagement pour l’ensemble des personnes qui étaient assujetties à cet impôt supplémentaire sur le revenu des personnes physiques et morales. En tout cas, pour Mohamed Boussaid, il est question de la crédibilité de l’Etat, du gouvernement et des ministres.

2% à 6% de revenus prélevésPour rappel, cette Contribution était destinée à alimenter le fonds d’appui à la cohésion sociale, dont les recettes à fin septembre dépassaient 5,5 milliards de dirhams. Le quotidien économique explique que les revenus salariaux, professionnels et fonciers y sont encore assujettis à partir de 360.000 dirhams par an nets d’impôts, soit l’équivalent d’un salaire mensuel de 30.000 dirhams. Le taux est de 2% pour la première tranche de 360.000 à 600.000 dirhams, de 4% pour celle inférieure à 840.000 dirhams et 6% au-delà. Par conséquent, le prélèvement varie entre 600 dirhams et plus de 5000 dirhams.Concernant les sociétés, le prélèvement était dans un premier temps, en 2012, de 1,5% du bénéfice après impôt. Seules les sociétés réalisant un résultat supérieur à 50 millions de dirhams y étaient assujetties. A partir de 2013, le gouvernement Benkirane a décidé de l’élargir à toutes les sociétés réalisant 15 millions de dirhams de résultat.