Fiscalité: les médecins demandent une amnistie

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Revue de presseKiosque360. L’administration a lancé une vague de contrôles fiscaux auprès des professions libérales et traque la sous-déclaration, notamment chez les médecins qui demandent une amnistie sur les années antérieures à 2017.

Le 31/10/2018 à 23h04

Les professions libérales sont dans l’oeil du cyclone. Médecins, architectes, avocats, notaires et topographes subissent, rapporte L’Economiste dans son édition du jour, une vague de contrôles fiscaux. «Les premiers résultats sont effarants: des personnes déclarent un bénéfice net de 200.000 dirhams mais, après un contrôle fiscal, il s’est avéré que leur patrimoine était sans commune mesure avec ces revenus», s’inquiète le quotidien. Il donne ainsi l’exemple d'un médecin qui totalise des biens immeubles estimés à 70 millions de dirhams mais dont le bénéfice net déclaré ne dépasse pas les 200.000 dirhams, ou encore celui du praticien qui cumule pas moins de 23 titres fonciers. Tous deux ont été appelés à s'expliquer.

Le journal souligne que les contrôles tiennent compte de tous les indicateurs, sans exception (nombre de patients, honoraires des praticiens dans les cliniques…), d'autant que, constate L’Economiste, les médecins semblent fâchés avec la facturation qui reste, pourtant, la base permettant aux inspecteurs des impôts de recouper les recettes et les dépenses. En cas de défaut de présentation de factures ou d'incohérences au niveau de la comptabilité, le vérificateur peut définir une nouvelle base de taxation avec la reconstitution du chiffre d’affaires, sur la base des éléments dont il dispose.

Ceci dit, la DGI propose, pour éviter les contentieux, «la possibilité d’une déclaration rectificative avec des éléments conformes à la réalité». Le contribuable, qui pourra déposer, dans un délai d'un mois, une déclaration rectificative sur les années non prescrites, sera ainsi exonéré des majorations et des pénalités de retard.

Selon le journal, certains syndicats de médecins du privé restent réticents. Ils ne veulent «payer que l’équivalent du montant de l’impôt payé pour l’exercice 2017 et obtenir le quitus pour les 4 années passées». Ce qui relève de l’impossible, puisque cela serait assimilé à une amnistie fiscale. Ce qui nécessite un passage par le Parlement.

Par Rachid Al Arbi
Le 31/10/2018 à 23h04