Fiscalité: une taxe spéciale «petit commerçant» dès l’année prochaine?

C’est une nouvelle qui ne va pas enchanter les petits commerçants. L’Economiste rapporte en effet, dans sa publication du jour, que la taxe spéciale «petit commerçant» pourrait faire son entrée l’année prochaine. Notons que cette taxe fait partie des principales recommandations et émanera de la fusion entre la taxe professionnelle et d’autres taxes de l’Etat, notamment l’IR.

Le quotidien précise que l’idée est de mettre en place une contribution professionnelle pour les activités à faible revenu. Ainsi, on apprend que le gouvernement procédera par étapes, dans la mesure où le régime devrait nécessiter beaucoup de concertations, en particulier par rapport aux règles de liquidation.

Il faut savoir que les petits commerçants ont souvent du mal à se retrouver dans la multitude de taxes existantes (taxes locales et autres taxes de l’Etat). Ainsi, et conformément aux recommandations des 3èmes Assises nationales de la fiscalité, la loi de Finances 2020 devrait entamer le processus de simplification et de mise en cohérence du système fiscal, y compris à l’échelle locale. L’Economiste précise que c’est la loi-cadre qui constituera le référentiel des 5 prochaines années et que la fiscalité locale sera également concernée. Il faut savoir que la Direction générale des collectivités locales a procédé à un toilettage de la loi sur la fiscalité locale et que les mesures donnant lieu à des divergences d’interprétation ou sources de dysfonctionnements devraient être corrigées. Le résultat de ce toilettage devrait être soumis à l’approbation avant la fin de l’année.