Flambée du prix des carburants: le projet de loi sur l’indexation des tarifs du transport se fait attendre

Les trois premières vagues d’aides directes destinées aux transporteurs routiers, relatives aux mois de mars, avril, mai, ont coûté 1,4 milliards de dirhams à l’Etat et tout porte à croire que la facture va encore grimper, au vu de l’évolution récente des prix des carburants.

Lors de son point de presse hebdomadaire, hier, jeudi 16 juin 2022, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a fait savoir que l’exécutif, qui vient de lancer les inscriptions pour une quatrième vague d’aides directes (pour ce mois de juin), examine actuellement l'étude des marges des possibilités pour passer à un niveau supérieur de la subvention consacrée à cette catégorie de professionnels.

Entre-temps, les préparatifs se poursuivent pour finaliser le texte de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant. Ce projet de loi, nous confie une source proche du dossier, en est encore au stade de concertations entre les différents départements ministériels et n’a pas encore atterri auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG), étape incontournable avant son approbation par le conseil du gouvernement, puis par les deux Chambres du Parlement.

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L’application du mécanisme d’indexation est censée mettre fin au dispositif coûteux des aides directes et aux dysfonctionnements qui en découlent.

Plusieurs voix sont élevées, ces dernières semaines, pour remettre en cause la pertinence des critères retenus dans le ciblage des transporteurs bénéficiant du soutien étatique, avec cet argument: «93% des entreprises de transport disposent de moins de deux camions. Les montant forfaitaires accordés par le gouvernement, fixés en fonction du tonnage du véhicule et non le kilométrage effectif parcouru ou encore les frais de carburant réellement engagés, incitent les gens à mettre les camions à l’arrêt et se contenter de profiter de l’aide qui peut aller jusqu’à 6.000 dirhams pour un tracteur routier», explique ce président d’une association de transporteurs, à Casablanca.

Dans un communiqué diffusé le 5 avril dernier, le ministère du Transport et de la logistique avait annoncé qu’il procèdera à l’élaboration d’un projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant, indiquant que l’élaboration de ce projet de loi, qui sera soumis aux procédures d’approbation, s’inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par ce même ministère, en partenariat avec l’ensemble des professionnels du transport routier au Maroc.

Ce texte tend aussi à fournir des réponses structurelles à la problématique des fluctuations des prix des hydrocarbures et ses effets sur le secteur du transport routier à l’avenir.

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Le projet de loi vise à engager aussi bien le transporteur que l’expéditeur à réviser les tarifs de transport, lorsque le prix des carburants change, entre la date de l’accord sur le prix du transport et celle de la prestation. Au cas où il y aurait un contrat de transport entre les deux parties contenant des dispositions sur la révision des prix du transport pour indexer les hausses ou les baisses aux cours du carburant, il sera alors procédé à l’application des dispositions de ce contrat.

En l’absence de ce contrat, le projet de loi prévoit l’application des dispositions pour l’indexation à adopter entre le prix du transport et les cours du carburant. Les contrats immédiats réalisés dans des courts délais, ainsi que les types de transport dont les tarifs sont fixés par l’Etat (transport urbain et transport des voyageurs) ne sont pas concernés par ce texte.

La solution d'indexation ne coûte rien à l’Etat et a déjà montré son intérêt et son efficacité sous d’autres cieux. En France, une loi introduite depuis janvier 2006 encadre tout le processus d’indexation-carburant, appelée indexation gasoil. Celle-ci a été imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des fluctuations des prix du gasoil.

La relation transporteur-client gagnerait ainsi en transparence, puisque, même en cas de variation à la baisse du prix du gasoil, le transporteur serait obligé de la répercuter sur la tarification facturée au client.