Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques: les personnes éligibles à l'indemnisation pour intempéries

Suite aux intempéries que connait le Maroc depuis le 5 janvier 2021, le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques pourrait entrer en action. Le Fonds, opérationnel depuis le 1er janvier 2020, annonce dans un communiqué «suivre avec beaucoup d’intérêt et de préoccupation les intempéries que connait le Royaume depuis le 5 janvier 2021 et les dégâts subis par les citoyens, en particulier dans la ville de Casablanca».

«Les équipes du FSEC, à côté des partenaires, sont mobilisées pour recueillir toutes les informations sur cet évènement pour se préparer à remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14», poursuit le document.

Le FSEC a apporté d’importantes précisions concernant la procédure d’indemnisation des victimes. Ainsi, pour que cette procédure soit enclenchée, ces intempéries doivent au préalable être qualifiées «d'évènement catastrophique» par arrêté du Chef du gouvernement.

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Par ailleurs, seules les personnes suivantes seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit évènement catastrophique:

- Les personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’évènement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à cet évènement, ou leurs ayant-droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes.

- Les membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres.

Le bénéfice des prestations du FSEC est subordonné, entre autres, à l’inscription au Registre de recensement des victimes des évènements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur, précise le communiqué du FSEC.

«Ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité du Chef du gouvernement», conclut le document.