Fonds Mohammed VI pour l’investissement: le projet de loi adopté à l'unanimité par la Chambre des représentants

Lors de son exposé devant les membres de la Chambre des représentants, le ministre des Finances a saisi l'occasion pour fournir de nouveaux détails sur le fonctionnement du Fonds Mohammed VI pour l'investissement.

Ledit Fonds Mohammed VI sera transformé en société anonyme, dotée d’un capital de 15 milliards de dirhams, totalement souscrit par l’Etat lors de sa création, avec la possibilité d’ouvrir le capital jusqu’à hauteur de 49%.

Pour assurer la continuité de la nature publique du fonds, la part de tout organe non rattaché à l’Etat ne peut en aucun cas excéder 33% du capital.

Ce fonds sera exclu du domaine d’application de certaines lois, notamment celle encadrant les privatisations, en vue de lui garantir la flexibilité nécessaire à la gestion de son portfeuille financier et la fluidité de ses relations avec les investisseurs.

S’agissant de sa gouvernance, le Fonds Mohammed VI devra s’appuyer sur un conseil d’administration présidé par le ministre des Finances.

Outre le président, le conseil d'administration sera composé de 10 administrateurs dont 6 membres du gouvernement en charge des secteurs relevant des domaines d’intervenetion dudit fonds et de 4 administrateurs indépendants dont la désignation doit obéir à des critères de compétence, de professionnalisme et d’indépendance, conformément à la loi sur la société anonyme.

Enfin, le fonds sera soumis au contrôle financier de l’Etat, dans le cadre d’un accord qui sera signé entre le directeur général et le chef du gouvernement.