Généralisation de l'AMO: la prise en charge démarre un mois après le paiement des cotisations CNSS

Répondant aux questions des groupes parlementaires au sujet "des mesures prises pour la mise en œuvre du chantier de généralisation de la protection sociale", lors d'une séance des questions orales à la Chambre des représentants, Benchaâboun a rappelé l'adoption, par le Conseil du gouvernement, du projet de loi 98.15 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.

Ce texte de loi vise à simplifier les procédures d'inscription et de paiement des cotisations, à réduire la durée indispensable au démarrage des prestations de six à un seul mois, a précisé le ministre, faisant également état de l'adoption du projet de loi amendant la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour ces mêmes catégories.

Toutes les mesures à caractère légal ont été prises en vue d'une mise en œuvre fluide et efficace du chantier de généralisation de la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants, a-t-il assuré, notant qu'un ensemble de projets de loi a été élaboré et sera soumis à la procédure d'adoption.

Il s'agit particulièrement, a soutenu Benchaâboun, du projet de loi-cadre portant sur la réorganisation du système sanitaire pour accueillir les citoyens qui bénéficieront de l'AMO et du projet de loi amendant la loi 131.13 relative à l'exercice de la médecine.

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Parallèlement, il a fait savoir que les commerçants, les professionnels, les travailleurs indépendants, soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU) ou de l'auto-entrepreneur, ont commencé, effectivement, à profiter de l'AMO.

Des efforts ont été consentis, à cet égard, en vue de garantir l'adhésion de ces catégories et leur permettre de bénéficier de cet important chantier social, a ajouté Benchaâboun, mettant l'accent sur deux mesures phares, dont la non-application des sanctions pendant cette période transitoire, compte tenu qu'il s'agit de la mise en oeuvre d'un projet à caractère social.

La seconde mesure, selon le ministre, concerne l'intensification des campagnes de communication avec la participation de la CNSS, ainsi que les représentations locales de professionnels et de commerçants, outre l'organisation de rencontres avec les différents médias nationaux. Il est également question de la diffusion des vidéos de sensibilisation au niveau des différentes plateformes de médias sociaux, a-t-il dit.

Benchaâboun a, en outre, indiqué que la campagne de communication intensive avec les associations professionnelles a démontré une mécompréhension du régime de la CPU, notant qu'après avoir fourni les explications nécessaires sur la base des demandes de clarification exprimées par les professionnels, ces derniers ont répondu favorablement à l'adhésion pour bénéficier d'une assurance maladie obligatoire (AMO).

A cet effet, le ministre a annoncé que l'indicateur essentiel qui traduit le taux d'adhésion est mesuré par le pourcentage des adhérents parmi les professionnels déposant leurs déclarations annuelles. Ce chiffre avoisine aujourd'hui 80%.

Il a, par ailleurs, affirmé la prédisposition de la Direction générale des impôts (DGI) à interagir positivement avec toutes les propositions visant à améliorer le régime de la CPU et ce, dans le cadre d'une approche participative, à la lumière des résultats d'une étude d'évaluation de ce régime.