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Immobilier: importante révision des tarifs à la Conservation foncière

Par Younès Tantaoui le 08/07/2016 à 09h15 (mise à jour le 08/07/2016 à 10h01)

Un décret du département de l'Agriculture et de la pêche maritime apporte une révision en profondeur des redevances dues à la Conservation foncière. Les pouvoirs publics justifient ces changements, qui incluront d'importantes hausses, par l'obsolescence de la grille actuelle qui date de 1963.

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L'Agence de la conservation foncière s'apprête à appliquer une nouvelle grille tarifaire. Un décret  du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime va en effet revoir, dans quelques jours, la grille des différents tarifs de la Conservation foncièrer.

 

Selon les pouvoirs publics, ce décret vient surtout corriger une anomalie constatée sur cette grille, en l’occurrence son déphasage avec la réalité du marché de l’immobilier et, surtout, par rapport à l’évolution qu’ont connue les démarches administratives.

 

Les redevances appliquées n’ont en effet connu aucune modification depuis le 12 août 1963, en dépit du coût de plus en plus élevé notamment pour ce qui est des opérations topographiques et les besoins de création de bases de données foncières et de cartographie.

 

Il va falloir s'attendre, dans le sillage des changements prévus, à une hausse des redevances relatives à ces procédures.

 

Néanmoins, les pouvoirs publics ont prévu quelques cadeaux, notamment pour les acquéreurs de logements sociaux. Le décret en question instaure en effet une réduction des droits d’enregistrement d'hypothèques pour les crédits immobiliers dont la valeur est inférieure à 250.000 DH. Il en est de même pour les demandes de conservation dans le milieu rural, et ce, pour soutenir le programme d’encouragement des populations de ces zones à entamer les procédures nécessaires auprès des services de la Conservation foncière.

 

Par ailleurs, la nouvelle réglementation devrait inclure des dispositions spécifiques aux contrats de "Mourabaha" et de "location-accession à la propriété" et qui n’étaient pas pris en compte dans les textes actuellement en vigueur.

 

D'autres dispositions ont été ajoutées à ce projet portant notamment sur les droits relatifs à la possibilité de consulter en ligne les bases de données foncières, cartographiques et les documents numériques.