Impôts: Il faut axer les incitations vers l’innovation

La compétitivité de l’entreprise est au cœur de l'action de la CGEM. Dans son édition du 9 juillet, L’Économiste rappelle que le patronat milite pour la baisse de la pression fiscale, la simplification des textes, la saine gouvernance et la garantie des droits du contribuable.

Il a, au moment où le projet de loi-cadre sur la fiscalité est en discussion au Parlement, interrogé Hakim Marrakchi, Vice-président de la CGEM, président de la Commission Fiscalité et Douane qui indique que la fiscalité n’est pas l’unique levier à actionner pour améliorer la compétitivité de l’entreprise.

Ainsi, le patronat veut insister sur "l’élargissement de l’assiette fiscale, la rationalisation des dépenses fiscales, l’application de l’équité et la consécration de la fiscalité au service de la compétitivité, la priorité de la refonte de la fiscalité locale, et l’amélioration de la relation entre l’administration et le contribuable…". Cela doit passe par "la baisse de la pression fiscale, la simplification des textes, la saine gouvernance et la garantie des droits du contribuable".

Pour ce qui est de la rationalisation des incitations fiscales, voire leur suppression, le monde des affaires se dit convaincu dans les colonnes de L'Économiste que "l’universalité de l’impôt ne s’oppose pas aux aides fiscales ou budgétaires que l’État peut décider d’apporter à certains secteurs ou territoires, dans un cadre bien défini et encadré dans l’espace et le temps, assortis d’objectifs d’efficacité, comme des objectifs économiques ou sociaux d’intérêt général, ayant un impact national ou régional". Celles-ci doivent "obéir à des règles de gouvernance strictes à même de garantir leur efficience, leur équité et permettre leur évaluation par rapport aux objectifs recherchés". Il préconise, pour ce faire, à l'Etat, "d’instaurer des incitations et/ou aides pour l’innovation, la recherche et développement ainsi que tous les investissements créateurs d’emplois permanents".

Le patronat se dit convaincu que la compétitivité de l’entreprise ne repose pas uniquement sur le volet fiscal. "Il est nécessaire de renforcer la capacité productive nationale par des mesures d’encouragement, des mesures de protection et des mesures d’accompagnement, qu’elles soient fiscales, normatives, douanières ou autres". Dans ce sillage, "la bonne gouvernance est certainement le seul moyen de garantir la sécurité juridique et les droits de tout un chacun".

La mise en place prévue d’un observatoire de la fiscalité qui sera chargé de l’évaluation périodique des effets sociaux et économiques, directs et indirects, des mesures fiscales mises en place contribuera certainement à l’amélioration de la relation du contribuable avec l’administration fiscale.