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Marquage fiscal
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Impôts: le gouvernement taxera davantage les boissons alcoolisées et le tabac en 2021

Par Wadie El Mouden le 16/10/2020 à 13h16 (mise à jour le 16/10/2020 à 13h28)

Faut-il s’attendre à une hausse des prix du tabac et des boissons alcoolisées? C’est en tout cas ce que laissent prévoir les nouvelles mesures introduites dans le projet de loi de finances 2021, relatives à la Taxe intérieure de consommation (TIC) et au marquage fiscal. Explications.

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Le projet de loi de finances (PLF) 2021 propose d’augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux boissons alcoolisées et à la bière. La hausse atteindrait 100 dirhams/hectolitre pour les vins, 200 dirhams/hl pour les bières, 50 dirhams/hl pour les bières sans alcool et 1.000 dirhams/hl pour les alcools éthyliques destinés au contenu ou à la préparation des eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vermouths, fruits conservés à l’alcool, vins de liqueur, mistelles, confiseries à l’alcool et autres spiritueux.

 

- De 800 à 900 dirhams par hectolitre pour les vins;

 

- De 1.000 à 1200 dirhams/hl pour les bières;

 

- De 550 à 600 dirhams/hl pour les bières sans alcool;

 

- De 15.000 à 16.000 dirhams/hl pour l’alcool pur.

 

TIC: la Société marocaine des tabacs appuie la décision du gouvernement

 

Par ailleurs, le PLF 2021 prévoit un élargissement de l’assiette de calcul de la Taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée aux tabacs manufacturés.

 

En effet, l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de marquage fiscal avec le prestataire agréé par l’Administration a permis de réduire considérablement le coût des marques fiscales de 50% pour les tabacs manufacturés, de 35% pour les bières et de 20% pour les autres produits, peut-on lire dans le document regroupant les nouvelles dispositions fiscales et douanières accompagnant le PLF 2021.


Le calcul de la TIC à partir de la pression fiscale s’effectue sur la base du prix de vente hors coût de marquage fiscal, ce qui réduit l’assiette taxable et occasionne un manque à gagner pour le budget de l’Etat, ajoute la même source.

 

Pour mobiliser davantage de recettes fiscales, le gouvernement propose de prendre en compte ce coût dans le calcul de la TIC sur les cigarettes.