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Impôts: les détails de la réforme de la TVA

Par Ismail Benbaba le 14/05/2019 à 23h00

Kiosque360. C’est l’une des plus importantes recommandations issues des 3èmes Assises nationales de la fiscalité. Quelles sont les différentes pistes envisagées par le gouvernement ?

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Comment réformer la TVA? C’est la question qui taraude le gouvernement et toutes les parties prenantes actuellement, quelques jours seulement après la tenue des 3èmes Assises nationales de la fiscalité. Revenant sur le sujet dans sa livraison du jour, L’Économiste indique d’ailleurs que cette réforme ne manquera pas de donner le tournis à l’Exécutif. Il est question, en effet et conformément aux recommandations des 3èmes Assises, de réaménager les taux et de clarifier les règles de rattachement de certains produits et services à un taux plutôt qu’à un autre. Le journal souligne qu’il faudra également consacrer la neutralité de la TVA pour les collecteurs, pour qu’ils ne se retrouvent plus en position de consommateur final. De même, ladite réforme envisage de consacrer une partie des recettes de la TVA au financement de la couverture médicale et des allocations sociales.

 

Notons que le CESE recommande de réserver, à terme, 2 à 4 points de TVA pour les verser dans un fonds de solidarité sociale. L’Economiste fait remarquer que, jusqu’à présent, le législateur s’était engagé à ramener le nombre de taux à trois (0%, 10% et 20%) au lieu de 5 actuellement (0%, 7%, 10%, 14% et 20%). Les 3èmes Assises ont préconisé de passer à quatre taux, soit 0% pour les produits de première nécessité, 10% pour les produits de consommation de masse, 20% pour le taux normal et un taux plus élevé pour les produits de luxe. Aujourd’hui, le défi pour le gouvernement sera de déterminer les produits qui devront changer de tarif de TVA, note le journal. L’Economiste souligne notamment que la multiplicité des taux de TVA est à l’origine de beaucoup de distorsions qui impactent lourdement la trésorerie des entreprises.