Impôts: les mesures oubliées de la loi de Finances 2018

L’Economiste, dans son édition du 26 décembre, nous apprend que certaines mesures fiscales n’ont toujours pas été mises en œuvre, près de deux ans après leur institution. Cela est d’autant plus désolant qu’elles étaient destinées à imposer la transparence dans les affaires à travers, notamment, l’utilisation d’un logiciel de facturation certifié et du relevé annuel détaillé par client professionnel. Le quotidien précise que la première mesure devait s’appliquer aux contribuables assujettis à l’IS et à l’IR au titre des revenus professionnels, déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, ainsi qu'aux personnes soumises à la TVA. Son objectif était de lutter contre l’informel puisqu’il devait intégrer l’identité du vendeur, son identifiant fiscal, le nom et prénom des acheteurs ainsi que leur ICE, le prix, la quantité, la nature des marchandises, travaux et services rendus, le mode de paiement… De quoi attiser les convoitises des sociétés éditrices de logiciels qui ont lancé des offres assorties d’une formation et d’un service après-vente. «Sauf que ces packs n’étaient pas en conformité avec les spécifications de l’administration fiscale», écrit le quotidien qui affirme que, par conséquent, l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation ne peut être appliquée.

Pour ce qui de la seconde mesure fiscale, soit le relevé détaillé par client professionnel, il était destiné, indique L’Economiste, à faciliter le recoupement des données pour détecter les niches de fraude fiscale. Or, cette disposition a suscité beaucoup d’inquiétudes chez les chefs d’entreprise opérant dans l’informel, car elle ne s’applique qu’aux ventes réalisées avec des clients professionnels inscrits à la taxe professionnelle (ex-patente) au Maroc. Le journal assure que cette obligation doit être définie par un décret qui n’a pas encore été publié.