Indemnité forfaitaire de la CNSS: comment procéder?

Pour accompagner les entreprises vulnérables dans les chocs induits par le coronavirus, le Comité de veille économique a pris plusieurs mesures importantes dont la première a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1.000 dirhams pour le mois de mars et 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin, nous apprend Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 25 mars.

Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés continueront également de bénéficier des allocations familiales et des prestations de l’AMO. Notons que, pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se présenter aux agences de la CNSS. Celle-ci a annoncé la mise en place, à partir de mardi 24 mars 2020 dans la soirée, d’un portail électronique, covid19.cnss.ma, au profit des employeurs concernés. L’employeur devra alors faire sa demande pour bénéficier de cette mesure en accédant tout simplement à ce portail et en suivant les étapes suivantes. Il doit tout d’abord taper le lien «covid19. cnss.ma» sur son navigateur. Si l’employeur est adhérent au portail Damancom, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail Damancom.

En revanche, s'il n’est pas adhérent à Damancom, le portail l’assistera pour créer un compte. Il recevra alors par mail son login et mot de passe. L’étape suivante consiste à introduire les données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail. Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020. L’employeur devra alors procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste. Par la suite, il devra formaliser, au niveau du portail, sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité avait été induit par la pandémie du coronavirus. Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO. Toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.