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Indemnité pour perte d’emploi: ce qui va changer

Par Wadie El Mouden le 03/06/2020 à 14h00 (mise à jour le 03/06/2020 à 14h01)

Le scénario de réforme retenu pour l'Indemnité pour perte d'emploi (IPE) a été dévoilé par le ministre du Travail, Mohamed Amekraz, mercredi 3 juin 2020, devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants. Les détails.

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Le dispositif d’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) a fait l’objet d’une évaluation réalisée en 2018 par le conseil d'administration de la CNSS. L’objectif est de simplifier le mécanisme et de fluidifier les procédures en allégeant les conditions à remplir pour en bénéficier. Suite à cela, le conseil d’administration de la CNSS avait soumis trois scénarios de réforme au Chef du gouvernement.

 

Hier, devant les membres de la Commission de contrôle des finances publiques, le ministre du Travail, Mohamed Amekraz, a révélé que le Chef du gouvernement aurait décidé de mettre en œuvre le premier scénario, lequel prévoit de maintenir une seule condition d’éligibilité à l’indemnité pour perte d’emploi, celle de justifier 780 jours de travail effectif déclarés durant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi.

 

La deuxième condition exigée par le dispositif en vigueur -celle exigeant 260 jours de travail déclarés durant les 12 derniers mois précédant la date de perte d’emploi- a quant à elle été écartée dans le scénario de réforme retenu par le Chef du gouvernement.

 

Autre nouveauté de taille, l’Etat apportera un soutien annuel au fonds dédié à l’IPE (à ne pas confondre avec le fonds spécial Covid-19), à hauteur de 54 millions de dirhams. Contrairement au schéma de financement actuel qui repose uniquement sur les cotisations des employeurs et des employés. «Les partenaires sociaux ont toujours considéré que le chômage est aussi une responsabilité de l’Etat. Par conséquent, le financement de l’IPE ne doit pas se limiter aux salariés et aux employeurs», explique une source proche du dossier.

 

CNSS: plus de 2,8 milliards de dirhams versés aux salariés inscrits au chômage partiel en mars et avril

 

Pour rappel, lors du lancement du dispositif en 2014, l’Etat avait promis de mettre à disposition de la CNSS (organisme en charge de la gestion de l'IPE) un fonds d’amorçage de 500 millions de dirhams, dont seulement 250 millions de dirhams ont été débloqués à ce jour. 

 

Il convient de préciser que l’annonce du scénario de réforme de l’IPE, faite par le ministre du Travail, n’est encore pas officialisée. Elle devra être validée et actée par le Chef du gouvernement conformément à la procédure réglementaire. En attendant, le dispositif en vigueur, celui exigeant les deux conditions citées ci-dessus, financé exclusivement par les cotisations patronales et salariales, reste inchangé.

 

A noter également que, contrairement à ce qui a été rapporté par les médias, l’indemnité Covid-19, réservée aux salariés qui se retrouvent en situation d’arrêt temporaire de travail, ne remplace en aucun cas l’IPE qui, elle, est destinée aux travailleurs licenciés dans des conditions indépendantes de leur volonté.

 

Autre différence: l’indemnité Covid-19, fixée à 2.000 dirhams par mois, faisant l’objet d’une déclaration mensuelle inscrite par l’employeur sur le portail de la CNSS, est limitée à la période allant du 15 mars au 30 juin 2020. Tandis que l’IPE assure aux travailleurs licenciés un minimum de revenu pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Plus précisément, le montant mensuel de l’IPE est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans toutefois excéder le montant du salaire minimum légal.