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chèque bancaire

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Interdits de chéquier: mode opératoire de l’amnistie

Par Rachid Al Arbi le 17/02/2021 à 21h21

Kiosque360. Les modalités de l'amnistie pour les interdits de chéquier ont été arrêtées. Des amendes exceptionnelles de 0,5% à 1,5% du montant du chèque ont été introduites. Seules les personnes impactées par la crise sanitaire sont concernées.

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Voici une bonne nouvelle pour les interdits de chéquier. Dans son édition du jour, L’Économiste relève que le projet de loi 69-20 relatif à la réduction des amendes fiscales des chèques vient d'être voté par la Chambre des conseillers. Il annonce que ce texte confirme les dispositions qui avaient déjà été portées par le décret-loi 2.20.690. "La nouvelle amnistie sur les incidents de paiement relatifs au chèque intervient après celle qui avait été mise en place par la loi de Finances 2020 et qui avait donné des résultats encourageants, selon le ministre des Finances lors de sa présentation du texte au Parlement", rappelle le quotidien qui assure qu'elle s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour faire face aux implications de la crise sanitaire sur le tissu économique national. Selon lui, "la réduction exceptionnelle des amendes fiscales devant être acquittées pour récupérer son chéquier est particulièrement intéressante, surtout pour les récidivistes qui en sont déjà à leur 3e incident de paiement, voire plus: 1,5% au lieu de 20% du montant du chèque" pour un dispositif qui reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2021. Le législateur pourrait reconduir ce délai pendant l’état d’urgence, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. 

 

L'Économiste relève que les députés ont attiré l’attention des pouvoirs publics au sujet du risque de voir le montant bas des amendes fiscales pousser les fraudeurs à continuer de délivrer des chèques en bois. C'est tout le contraire, puisque l'objectif est de "préserver la crédibilité du chèque comme moyen de paiement des transactions commerciales, de permettre aux émetteurs de revenir dans le périmètre de financement bancaire, de régulariser la situation de milliers d’interdictions de chéquier et de favoriser l’intégration du maximum d’opérateurs dans l’économie formelle". Avec la pandémie, les chèques en bois se seraient chiffrés à 78.444 incidents de paiement en un seul mois. Cela s’explique, selon le journal, par les implications de la crise sanitaire du coronavirus. D'autant que "l’interdiction de chéquier entraîne par ricochet l’exclusion des financements bancaires, notamment le pack Damane, garanti par la Caisse centrale de garantie (CCG)". D'où l'importance de la mise en place de cette loi qui permettrait aux entreprises de mieux négocier le virage de la crise sanitaire.