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Investissements étrangers: la fin des avantages fiscaux

Par Fayçal Ismaili le 22/10/2019 à 19h40

Kiosque360. La teneur du dernier projet de loi de Finances laisse présager un changement radical de la politique d’attractivité des investissements étrangers dans le Royaume.

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Rarement un projet de loi de Finances marocain aura été autant attendu et suivi à l’étranger. De Rabat à Pékin, en passant par Bruxelles, le projet de loi de Finances (PLF 2020) ressemble à un texte où l’économique et le financier se mêlent au géostratégique. C’est désormais connu, la politique attractive (agressive) pour la captation des investissements a été soumise par le projet de budget à la «diète», avec comme principale mission de quitter définitivement la liste grise européenne des paradis fiscaux. Après l’adoption de l’accord Fatca sur les échanges des données bancaires en 2018 puis la suppression des avantages accordés aux sociétés offshore (impôt symbolique sur les sociétés sur plus d’une décennie, IR allégé pour les salariés et exonérations de la TVA) en 2019, le PLF 2020 revient à la charge en ciblant cette fois-ci les zones franches et CFC (Casablanca Finances City), rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans sa livraison du 23 octobre.

 

Le gouvernement propose ainsi, dès l’année prochaine, de normaliser le barème de l’IS pour les entreprises exportatrices et d’aligner la fiscalité de CFC sur les standards nationaux pour les cinq prochaines années. Les dernières années ont été marquées par l’arrivée ou plutôt l’annonce de la participation des grandes entreprises chinoises dans des projets industriels d’envergure. Depuis, la réalisation de ces projets tourne au ralenti. Si aucune communication officielle n’a été faite sur ce sujet, il semble que les capitaux chinois auraient exigé de bénéficier de facilités importantes de la part des autorités marocaines sous forme d’engagements. Or, la teneur du dernier projet de loi de Finances laisse présager un changement radical sur la politique d’attractivité des investissements étrangers dans le Royaume. L’arrivée des entreprises étrangères ne devrait plus se faire uniquement d’un point de vue fiscal et au travers d'avantages économiques. Ainsi, la réaction des entreprises chinoises sera très attendue dans les prochains jours et semaines, au regard de l’évolution de la politique fiscale marocaine et dans le prolongement des recommandations des dernières Assises nationales tenues en mai dernier.