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La CNSS prête à intégrer les indépendants

Par Rachid Al Arbi le 03/06/2016 à 00h36 (mise à jour le 03/06/2016 à 03h41)

Kiosque360. Les indépendants, ou travailleurs non-salariés, devraient bientôt être intégrés au régime de la CNSS. La réforme bute toujours, cependant, sur l’adoption de la loi et son application. L’intégration des premières catégories est, toutefois, prévue pour début 2017.

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Si les projets de loi sur l’inclusion des indépendants, ou travailleurs non-salariés, dans les périmètres légaux de couverture de la CNSS, sont toujours bloqués au Parlement, L’organisme, lui, est prêt à les intégrer dans le régime, rapporte L’Economiste dans son édition du jour. Pour le journal, la Caisse «s’est déjà préparée en interne à cette montée en régime qui devrait considérablement augmenter son champ d’action». Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS cité par le quotidien économique, prévoit «une concrétisation réelle du régime des indépendants, au moins pour les premières catégories, pour cette fin d’année ou au plus tard pour début 2017».

 

Il faut dire que l’organisme a réalisé d’importantes avancées, ces dernières années. Pour preuve, son taux de couverture sociale avoisine les 80%, pour un effectif de 3,1 millions de salariés déclarés, sur un total de 3,7 millions d’actifs. Ahmidouch se réjouit, dans les colonnes de L’Economiste, de cette «considérable progression». Il estime qu’il y a «encore une marge d’un peu plus d’un demi-million de salariés du privé à intégrer au régime». Au total, il s’agit d’une masse salariale de 127 milliards de DH à fin 2015, contre 50 milliards de DH en 2005.


Les non-salariés, qui constituent la majorité de l’assiette, représentent 55% des actifs. C’est pour cela que la Caisse veut «sécuriser les acquis et encourager les employeurs à la déclaration systématique et au versement des cotisations au profit de leurs employés». Il s’agit là de l’un des objectifs de l’amnistie sociale de mars 2015 qui accordait une remise sur les pénalités de retard de versement des cotisations d’affiliation à la caisse.  Plus de 50.000 entreprises en ont profité pour un manque à gagner de 1,2 milliard de DH de majorations de retard, auxquelles à renoncé la CNSS.
En parallèle, la Caisse a pris des mesures d’amélioration du service aux affiliés, notamment au niveau de la dématérialisation.