La conservation foncière simplifie ses procédures

L’Agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie se lance dans la simplification. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que le travail abattu par l’agence a été fondamental dans le cadre de la nouvelle stratégie de Génération green 2020-2030 dans l’agriculture. Le journal rapporte qu’elle a contribué à «renforcer la sécurité foncière, immuniser la propriété et augmenter la valeur économique et de développement». L’objectif est de «multiplier les efforts pour accroitre le rythme de l’immatriculation en vue de la généraliser à l’ensemble du territoire national». Dans ce sens, «la digitalisation investie» a commencé par donner des résultats avec la dématérialisation des prestations qui renforce la transparence et consolide le contrôle. «C’est ainsi qu’on peut obtenir des certificats de propriété, le paiement électronique des prestations fournies par la conservation foncière…».

Fort de ses premiers résultats, l’Agence, comme avancé par L’Economiste, veut se positionner en tant qu'acteur important de la dynamique de développement économique. Cela se fera à travers une meilleure protection de la propriété et la revalorisation du patrimoine. Le foncier est censé y contribuer fortement. «Sur la période 2016-2019, 350.000 nouveaux titres fonciers ont été délivrés en moyenne par an dont 130.000 dans le monde rural, dans le cadre de l’immatriculation collective. Toujours dans le monde rural, 55.560 titres fonciers ont été hypothéqués pour la garantie de 20 milliards de DH de crédits, au cours de la même période», relève le quotidien.

Aujourd’hui, les délais ont été fixés pour les différentes opérations, avec limitation du nombre d’oppositions hors délais, l’établissement d’importantes amendes, en plus de l’accélération de la publication au BO. Ainsi, «le délai entre le dépôt de la demande d’immatriculation sans opposition et la délivrance d’un titre foncier s’est réduit à une année alors que la moyenne dépassait trois ans par le passé», écrit le journal. C’est en partie grâce aux atouts de l’immatriculation collective par rapport à la procédure ordinaire. Une procédure qui devrait être généralisée au monde rural.